Projets de transformation

Actuellement, les entreprises culturelles doivent faire face aux nouvelles circonstances et trouver de nouvelles stratégies pour s’y adapter. Afin de leur permettre de repenser plus facilement leur avenir, un soutien à des projets de transformation a été mis en place.

 

But

Aider les entreprises culturelles à s’adapter aux nouvelles circonstances créées par l’épidémie de COVID-19 via le cofinancement de projets de transformation.

 

Conditions

Les projets de transformation doivent être portés par des requérants qui remplissent les critères suivants :

• Être une personne morale de droit privé (association, fondation, coopérative, société anonyme, société à responsabilité limitée) ;
• Opérer principalement dans le domaine de la culture (>50% du chiffre d’affaires annuel, cf. comptes 2019) ;
• Avoir son siège statutaire dans le canton de Fribourg.

Est également en droit de demander une contribution à un projet de transformation tout groupement de différents acteurs culturels, constitué sous forme de personne morale de droit privé et dont le but énoncé dans les statuts est une collaboration dans un projet commun ou la mise en place d’une manifestation ou d’un festival.

Les entreprises culturelles peuvent, sous leur propre responsabilité, commencer la mise en œuvre de leur projet de transformation avant d’avoir reçu la décision quant à leur demande de soutien. Toutefois, les principaux travaux de réalisation du projet ne doivent pas être achevés au moment de la demande et durant la durée de traitement de celle-ci par le jury (à titre indicatif, env. 7 semaines depuis le délai de dépôt).

Les aides financières se montent au maximum à 300 000 francs par entreprise culturelle et couvrent au maximum 80% des coûts d’un projet. 20% doivent donc être financés par l’entreprise culturelle – cela inclut par exemple des aides de la Loterie Romande ou des subventions ordinaires.

Le nombre de projets par entreprise culturelle n’est pas limité. En outre, il est possible que plusieurs entreprises portent un projet commun ; le cas échéant, les entreprises impliquées désignent l’une d’entre elles pour en assurer la direction et déposer la demande dans son canton-siège.

Les institutions culturelles qui bénéficient de subventions annuelles octroyées par les pouvoirs publics (au moyen de conventions de prestations par exemple) doivent prendre contact avec le canton compétent avant de déposer leur demande, afin de déterminer quelle part de la contribution annuelle sera affectée au projet de transformation et qu’est-ce qui restera à soutenir de façon complémentaire.

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Les projets doivent être organisés autour d’un but défini et temporaire, en lien avec le COVID-19. Ils comprennent deux catégories de projets, ceux visant à :

1. Une réorientation structurelle de l’entreprise culturelle :

• Coopération
• Fusion
• Dissolution et transfert/conservation de l’expérience et/ou de biens culturels
• Changements organisationnels
• Changements dans l’entreprise et les processus
• Modification des champs d’action et/ou changement dans la répartition des tâches du personnel
• Accent sur le contenu et/ou la structure
• Développement qualitatif de champs d’activité
• Externalisation de champs d’activité
• Acquisition de nouveaux champs d’activité
• Création et usage de synergies
• Transformation ou changement de locaux
• Changements dans l’affectation de l’infrastructure
• Location à des tiers
• Réduction de coûts
• …

 

2. Regagner du public ou toucher de nouvelles catégories de public.

• Modification de la programmation
• Modification des horaires ou des lieux des événements
• Numérisation de manifestations
• Modification des canaux de communication et des supports publicitaires
• Offres spécifiques de médiation
• Introduction de nouveaux formats
• Renforcement de la participation culturelle
• Mesures de fidélisation du public
• Coopération avec d’autres institutions et/ou acteurs culturels
• Intégration de nouveaux segments de public
• Réseaux d’acquisition de public
• Introduction de nouvelles formes de diffusion
• Changements dans la formulation des prix et la billetterie
• Projets pilotes à des fins de recherche
• Projets pilotes visant à l’intégration de nouveaux segments de public
• …

Critères d’octroi

Les critères d’octroi de la contribution sont identiques pour tous les projets de transformation. Ces derniers sont évalués selon une vision d’ensemble sur la base des critères suivants:

• Clarté, plausibilité et qualité du concept
• Innovation
• Efficacité attendue du projet en ce qui concerne l’adaptation aux nouvelles circonstances en lien avec l’épidémie de COVID-19
• Durabilité attendue

Procédure

Les demandes peuvent être déposée auprès du Service de la culture de l’Etat de Fribourg via le portail en ligne, pour des projets courant jusqu’au 31 octobre 2023. L’évaluation se fera par « paquets de demandes », à intervalles réguliers, selon un calendrier établi.

Veuillez joindre les documents suivants à votre demande:

• Description du projet, y compris les objectifs, et le calendrier avec étapes-clés + Brève description, avec structure d’organisation (organigramme) de l’entreprise et des éventuels partenaires de coopération + Liste des parties prenantes au projet (y c. fonctions dans l’entreprise, rôles dans le cadre du projet et estimation du temps de travail nécessaires par fonctions, information sur les honoraires accordés aux acteurs culturels) ;
• Budget et plan de financement du projet (les prestations propres de l’institution doivent être indiquées séparément), évt. budget de fonctionnement à moyen terme ;
• Rapports annuels et comptes annuels (comptes de résultats, bilan et annexe) des entreprises participant au projet au cours des deux dernières années.

Le canton peut demander des documents complémentaires.

⚠️ Tous les documents et informations requis dans le formulaire en ligne doivent impérativement être joints au moment du dépôt. En effet, le SeCu ne pourra pas contrôler la documentation avant l’évaluation des dossiers. Veillez donc à soumettre une requête complète via le portail !

Documents liés

* Ce document vous est fourni à titre d'information : les demandes peuvent uniquement être déposées via le guichet virtuel en ligne.

• Aide-mémoire projets de transformation
• Champs du formulaire: projets de transformation*
• Liste des projets
• Canevas projet de transformation

Liens utiles

• Bases légales fédérales et cantonales
• FAQ Projets de transformation (OFC)
• Schéma projets de transformation (OFC)
• Portail de dépôt des demandes