Consultations cantonales en cours en 2021

Avant-projets de loi, règlements et rapports mis en consultation dans le canton de Fribourg.

Procédure de consultation
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Une loi moderne et durable sur la mobilité : Le Conseil d'Etat ouvre la procédure de consultation

Personnes et marchandises doivent pouvoir circuler sans accroc dans le canton de Fribourg – et ce compte tenu des intérêts de la population, de l'économie et de l'environnement. Aujourd'hui, le Conseil d'Etat a mis en consultation l’avant-projet d'une loi qui constitue pour le canton une base moderne et durable pour la mobilité considérée dans sa globalité. Le projet a été élaboré en y associant des représentants des partis politiques, des communes, des agglomérations, de la police et des secteurs de la circulation, des transports et de la construction. Tous les milieux intéressés peuvent prendre position jusqu'au 10 mai.

Fribourg révise sa loi sur l’aide sociale et la modernise

La Direction de la santé et des affaires sociales DSAS met en consultation l’avant-projet de loi sur l’aide sociale. Modernisation, simplification et clarification des rôles : les nouveautés principales par rapport au droit actuel sont une nouvelle organisation territoriale du dispositif, une amélioration des instruments à disposition des services sociaux régionaux (SSR) ainsi que le développement d’une politique préventive.