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Plan de mobilité d'entreprise - Foire aux questions (FAQ)

Chapeau

Vous trouverez sur cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur l'établissement de plans de mobilité en vertu de la loi sur la mobilité

Questions - réponses

  • Toute entreprise et administration publique de plus de 50 employé-e-s (équivalents plein temps durant toute l'année).

  • La Confédération dispose d’un registre des entreprises et des établissements (REE) qui recense toutes les entreprises et tous les établissements de droit privé et public établis en Suisse et contient des informations sur le nombre d’employé-e-s. Grâce à l’application BurWeb, il est possible d’effectuer des recherches par commune dans ce registre.

    L ’accès à cette application est restreint et il est nécessaire de remplir un formulaire. Les offices cantonaux et communaux y ont accès à des fins statistiques (Ordonnance relative au Registre des entreprises et des établissements RS 431.903, art. 11).

    Plus d’informations sous : BurWeb | Office fédéral de la statistique (admin.ch)

  • La procédure pour élaborer un plan de mobilité d’entreprise passe généralement par plusieurs phases:

    • Définition des problématiques et objectifs
    • Diagnostic de l’état existant (analyse des comportements de mobilité et de la gestion)
    • Elaboration d’un concept
    • Définition des mesures
    • Communication et mise en œuvre
    • Suivi et évaluation

    Le site internet de l’Etat de Fribourg consacré à ce thème donne plus d’informations sur cette procédure et liste quelques sites internet proposant des outils de mise en œuvre et présentant des exemples Plan de mobilité d'entreprise | État de Fribourg

  • Plusieurs « bureaux d’études » spécialisés dans la mobilité peuvent appuyer les communes, les institutions et les entreprises dans la réalisation de leur plan de mobilité d’entreprise et dans la mise en place de mesures appropriées.

    Des plateformes internet proposent des outils de mise en œuvre et recensent des exemples. Il existe également des guides. La page Internet de l’Etat de Fribourg consacrée au Plan de mobilité d’entreprise contient quelques liens renvoyant à de telles plateformes ou guides Plan de mobilité d'entreprise | État de Fribourg

  • Cela consiste simplement à publier les plans de mobilité déposés auprès de la commune sur leur site Internet.

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Publié par Service de la mobilité (SMo)

Dernière modification : 04.03.2025

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