Objectifs
Un plan de mobilité d'entreprise est un outil de gestion visant à promouvoir les solutions alternatives aux déplacements en transports individuels motorisés et pour rendre plus efficace et durable les déplacements pendulaires et professionnels des employées et employés ainsi que les autres déplacements et transports d'une entreprise, d’une administration ou d’un site d’activités, tout en répondant aux besoins des usagers. L’objectif est de pouvoir proposer une mobilité adaptée à chaque situation. La loi sur la mobilité qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023 prévoit un tel plan pour toute entreprise et administration publique de plus de 50 employé-e-s.
Définition et contenu d'un plan de mobilité
Un plan de mobilité d’entreprise consiste en un ensemble de mesures touchant aux différents aspects de la mobilité liée aux activités d’une entreprise. Elles visent à réduire les déplacements et à inciter à utiliser des moyens de transport durables pour les trajets pendulaires et professionnels. Les mesures à mettre en place peuvent concerner :
- La promotion des transports publics : informations, réductions sur les abonnements, aménagement d'horaires compatibles avec ceux des transports publics, etc.
- La promotion du covoiturage et de l'autopartage : places réservées, aide au regroupement, mise à disposition de véhicules d'entreprise, etc.
- Promotion de la mobilité douce : mise à disposition de places sécurisées et abritées pour le stationnement des vélos, de vestiaires et de douches, de vélos de service, subventions pour l'achat de vélo, etc.
- La gestion du stationnement en cohérence avec les autres mesures : attribution, macarons, tarification, places réservées au covoiturage, etc.
- La gestion de la flotte de véhicules professionnels
- L’information auprès du personnel, des visiteurs, des livreurs etc.
Obligation légale (loi sur la mobilité)
En vertu de la loi sur la mobilité (LMob) du 5 novembre 2022 (entrée en vigueur le 1er janvier 2023) « Toute entreprise et administration publique de plus de 50 employés (équivalents plein temps durant toute l'année) dispose d'un plan de mobilité afin de définir et optimiser les déplacements qu'elle provoque. » (art. 49 al. 1). Il doit être déposé auprès de la commune (art. 49 al. 4).
Avantages des plans de mobilité d’entreprise
Avantages pour la collectivité publique
- Favorise la mobilité durable et lutte contre le réchauffement climatique
- Diminuer les nuisances générées par le trafic motorisé, tel le bruit et les émissions polluantes
- Diminue les embouteillages
- Permet à une meilleure utilisation des réseaux de transport
Avantages pour les entreprises
- Liés à la mobilité (coûts liés au stationnement, à l’utilisation de véhicules de services, au versement d’indemnités kilométriques, au trafic de marchandises)
- Permet une utilisation plus efficace des places de stationnement et des véhicules d’entreprise
- Permet une meilleure accessibilité
- Augmente l’attractivité de l’entreprise en tant qu’employeur
Avantages pour les employé-e-s
- Diminue les pertes de temps (liées aux embouteillages, à la recherche de place de stationnement)
- Permet de trouver la solution de mobilité adaptée à chaque situation
- Contribue à la santé (grâce à la mobilité douce)
Réalisation de plan de mobilité d’entreprise
La démarche vers un plan de mobilité d’entreprise passe généralement par plusieurs phases :
- Définition des problématiques et objectifs
- Diagnostic de l’état existant : analyse des comportements de mobilité et de la gestion
- Définition d'un concept
- Définition des mesures
- Communication et mise en œuvre
- Suivi et évaluation
Plusieurs bureaux d’études proposent leurs services pour la réalisation de plans de mobilité et peuvent soutenir les entreprises et les institutions dans la mise en place de mesures appropriées.
Des plateformes internet proposent des outils de mise en œuvre, recensent des exemples :
Il existe également des guides élaborés par des prestataires ou des administrations :
- Agglomération de Fribourg : Guide des plans de mobilité pour les entreprises et les institutions
- Métropole Lémanique : Plans de mobilité - Guide à l’attention des entreprises et institutions
- Canton de Vaud : Outils pour plans de mobilité – Pense bête
- Canton du Valais et Chambre Valaisanne de Commerce et d’Industrie : Guide Plan de mobilité d’entreprise
Labellisation des plans de mobilité
La Haute école d’ingénierie et d’architecture de Fribourg (HEIA-FR) a créé en 2024 le label E'Mob. Il est décerné aux entreprises et administrations qui mettent en œuvre des plans de mobilité d’un certain standard. Plus d’information sur ce label, les démarches et les conditions pour l’obtenir sous Label E'Mob (seulement en français).
