Vendre des produits agricoles en libre-service

La demande de produits agricoles est actuellement très élevée. Quelles sont les exigences légales pour la vente en libre-service ?

De plus en plus d'exploitations proposent leurs produits en libre-service. Les avantages sont évidents, autant pour les clients que pour les vendeurs. Les uns bénéficient d’horaires d'ouverture plus longs, les autres n'ont pas besoin d’engager du personnel de vente. Mais quelles sont les exigences légales à respecter pour l'ouverture d'un stand de vente ?

Permis de construire

Même en l’absence d’une transformation ou d'un nouveau bâtiment / abri de jardin, un stand ou un magasin nécessite toujours un permis de construire, car il s’agit d’une transformation. Seules exceptions : les stands de vente saisonniers, par exemple pour les courges ou les fruits de saison, qui sont mis en place pour une durée limitée.

Emplacement

Les stands de vente saisonniers sont autorisés à être situés en dehors du domaine, par exemple au bord de la route, mais uniquement si la circulation n'est pas affectée (accès et sortie sûrs, parking). Les installations de vente fixes doivent, quant à elles, être mises en place sur le domaine d’exploitation. Des exceptions restent toutefois possibles.

Assortiment

La vente de schnaps, de liqueur ou de tabac n’est pas autorisée. Pour la vente de bière ou de vin, il faut veiller à ce que l’âge légal soit contrôlé.

Sécurité alimentaire

L’enregistrement auprès du Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires est indispensable. La protection des produits non emballés (par ex. dans une vitrine) contre la contamination doit être garantie (sauf pour les fruits et légumes). L’étiquetage correct des produits emballés est requis.

Surveillance vidéo

Pour prévenir le vol, il est possible d'installer une caméra, à condition qu'elle soit orientée uniquement sur les produits, qu’un panneau d'information soit affiché et que les enregistrements soient sécurisés et régulièrement effacés.

Heures d'ouverture

Aucune limite n’est fixée. Toutefois, l'expérience a montré que les vols surviennent plus fréquemment durant la nuit.

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Publié par Grangeneuve

Dernière modification : 08.06.2026