Les sols sont une ressource vitale non renouvelable à l’échelle humaine. Malgré la difficulté à limiter l’extension des surfaces construites, la réglementation vise à préserver les sols en obligeant la valorisation des matériaux terreux issus des constructions vers des sites adaptés. Les apports de terre sur une parcelle sont considérés comme une modification de terrain et soumis à une autorisation de construire, ce qui permet de garantir que la valorisation apporte une réelle amélioration du terrain.
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Le sol une ressource vitale
Il faut près de 100 ans pour former un centimètre de sol. Dans 1 litre de terre végétale vivent jusqu’à 10 milliards d’organismes, qui assurent sa structure et sa fertilité. Lorsque le sol est manipulé dans le cadre de chantiers, des précautions sont nécessaires pour préserver porosité et richesse biologique.
Le sol correspond à la couche meuble de l’écorce terrestre, sur laquelle peuvent pousser des plantes. La terre végétale (horizon A) et la couche sous-jacente (horizon B) constituent la couche vivante du sol. Lorsque celle-ci est décapée, par ex. lors d’un chantier de construction, on parle de matériaux terreux.
Horizon A ou terre végétale
Couche superficielle qui présente un fort enracinement et 90 % des organismes du sol. Elle est riche en humus, ce qui lui donne sa couleur caractéristique plus foncée. Dans les terres cultivées, il s’agit généralement des 30 premiers centimètres. Sur des terrains où il n’y a jamais eu de travail du sol, cette couche est souvent plus superficielle.
Horizon B ou couche sous-jacente
Couche meuble et perméable, pauvre en humus, importante pour le stockage de l’eau et des éléments nutritifs. Elle est généralement aussi colonisée par des racines et des vers de terre. Sa profondeur varie fortement selon les endroits.
L’horizon C (ou sous-sol) constitue le matériel parental du sol. Cette couche est en général non parcourue par les racines des plantes annuelles. Il peut s’agir typiquement de moraines, roches, colluvions, graviers ou sables. Lorsque ces matériaux sont terrassés sur un chantier de construction, on parle alors de matériaux d’excavation.
Couches du sol et matériaux terreux. OFEV 2021, modifié
Un sol fertile remplit les fonctions écologiques essentielles suivantes :
- Production : capacité à produire de la biomasse (aliments, fourrages, bois et fibres).
- Habitat : capacité à servir de milieu de vie pour les plantes, les animaux et autres organismes, qui contribuent à la conservation de la biodiversité.
- Régulation : capacité à réguler les cycles de l’eau, des substances et de l’énergie, à assumer une fonction de filtre et de tampon et à transformer des substances.
Un sol dégradé ne peut plus remplir une ou plusieurs de ces fonctions, en raison d’une activité humaine ou d’un évènement naturel, par ex. :
- Sol organique drainé et minéralisé / affaissé.
- Sol affecté par des travaux mal exécutés (p. ex. gravières, décharges, routes)
- Erosion ou glissements de terrain
Valorisation des matériaux terreux
La politique d’aménagement du territoire vise à limiter la consommation de sol liée aux constructions. Lorsque des excédents de matériaux terreux sont produits sur les chantiers, leur valorisation est obligatoire et soumise à autorisation.
Les possibilités de valorisation de matériaux terreux non pollués sont :
- Réutilisation sur le site du chantier pour les aménagements extérieurs liés à la construction
- Reconstitution des horizons B et A au terme de l’exploitation de sites d’extraction de matériaux et de décharges
- Utilisation pour la reconstitution des horizons B et A dans le cadre de modifications de terrain, par ex. sur une parcelle agricole.
Chaque site de valorisation doit disposer d’une autorisation de construire.
Une valorisation des matériaux terreux peut être envisagée sur une parcelle agricole qui présente des déficits fonctionnels du sol. Les critères d’admissibilité sont fixés dans la « Directive modification de terrain hors zone à bâtir » et sont :
- Surface admissible : uniquement sur un sol dégradé ou présentant un obstacle artificiel particulièrement gênant pour l’exploitation.
- Surface exclue : sol naturel intact avec une topographie typique ou visant seulement à faciliter la mécanisation.
- Justification : le besoin d’amélioration de la fertilité du sol doit être justifié. La nature de la dégradation et la méthode pour la corriger doivent être démontrées.
- Qualité des matériaux : matériaux issus de la couche superficielle (Horizon A) et couche sous-jacente (Horizon B), non pollués.
Une autorisation est requise, quelle que soit la surface et les volumes concernés.
La procédure d’autorisation pour une amélioration du sol au moyen de matériaux terreux suit la loi des améliorations foncières (LAF). Une demande préliminaire peut être adressée via le « formulaire de demande » disponible sur le site des Améliorations foncières de Grangeneuve.
Le dépôt d’une demande implique l’établissement d’un dossier, qui comprendra notamment un dossier de plans, un rapport technique, un devis et une justification du projet établie conformément à la directive « Modification de terrain hors zone à bâtir ».
FAQ
Les dépôts temporaires de terre liés à un chantier nécessitent une autorisation, qui est en principe demandée lors de la mise à l’enquête du projet de construction. S’il s’agit uniquement d’un dépôt temporaire, une convention avec le maître d’ouvrage ou l’entrepreneur est nécessaire. Cette convention devra préciser les modalités d’interventions, le planning et les indemnités, de manière à ce que tout soit mis en œuvre pour éviter des dégâts sur le sol.
L’éventuelle valorisation des terres sur une parcelle agricole est soumise à autorisation.
Une valorisation est possible sur un site déjà autorisé (remise en état gravières, site d’amélioration de sol). Pour une valorisation sur une parcelle agricole, une demande de projet selon la Loi sur les améliorations foncières (LAF) est nécessaire. Des modifications de terrain sur des sols naturels intacts ou pour faciliter la mécanisation ne sont pas admises. Une autorisation est requise dans tous les cas, indépendamment de la surface et des volumes concernés.
Les améliorations de sols impliquent des interventions importantes, qui nécessitent un travail et un choix d’engins très soignés, de manière à améliorer la fertilité initiale. De tels projets ne sont admis que sur des sols dégradés (altérés par l’activité humaine), pas sur des sols naturels intacts, même de moindre qualité ou difficilement mécanisables.
La procédure d’autorisation pour une amélioration du sol au moyen de matériaux terreux suit la loi des améliorations foncières (LAF). Une demande préliminaire peut être adressée via le formulaire de demande disponible sur le site des Améliorations structurelles de Grangeneuve.
L’établissement du dossier de demande d’autorisation requiert en règle générale l’appui de spécialistes dans différents domaines (bureau d’ingénieurs, pédologue, géomètre). Une liste exhaustive des spécialistes de la protection des sols sur les chantiers se trouve sur le site de la société suisse de pédologie.
Liens
Documents utiles
Galerie
Travaux de réhabilitation d’un sol organique ayant perdu sa fertilité.
La pose de drainages est souvent indispensable pour une valorisation réussie.
Sol dégradé qui a été compacté par des charges trop importantes.
Les pistes de chantier posées sur le sol naturel évitent des dégâts lors de charges lourdes.
Différents types de pistes de chantier ont été testés à Grangeneuve en 2009.
La mesure de l'humidité du sol est indispensable sur les grands chantiers pour connaître la portance du sol.