Statistique des coefficients et taux d'impôts communaux
Formulaire relatif à la modification de coefficients et taux d'impôts
Ce formulaire doit être accompagné du procès-verbal de l'assemblée communale / du conseil général qui a pris la décision.
Statistique des coefficients d'impôts communaux
Chapeau
Coefficients et taux d'impôts communaux
Formulaire de communication des modifications
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Dernière modification : 01.02.2023