Coefficients et taux d'impôts communaux

Coefficients et taux d'impôts

Statistiques financières des collectivités publiques locales et péréquation

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Formulaire relatif à la modification de coefficients et taux d'impôts

Ce formulaire doit être accompagné du procès-verbal de l'assemblée communale / du conseil général qui a pris la décision.

Modification des coefficients et taux d'impôts communaux (DOCX, 92.78k)