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Sous-produits animaux

Chapeau

Les sous-produits animaux sont définis comme les cadavres entiers (ou parties) d'animaux ou les produits d'origine animale, y compris les ovules, les embryons et le sperme, non destinés à la consommation humaine et sont classés en trois catégories en fonction du risque qu'ils présentent.

Les crises alimentaires des années 1990 ont mis en évidence le rôle de sous-produits animaux impropres à la consommation humaine dans la propagation de certaines maladies transmissibles. Depuis, grâce à une législation stricte, ils n'entrent plus dans la chaîne alimentaire et leur élimination ou réutilisation est clairement réglementée et soumise à autorisation.

Les sous-produits animaux sont classés en trois catégories en fonction du risque qu’ils présentent. Leur élimination dépend ainsi de leur niveau de risque et doit obéir à des paramètres spécifiques:

  • Les matières de la catégorie 1 sont les matières présentant un risque important pour la santé publique (risque d’EST, matières à risque spécifié MRS, risque de substance interdite ...). Ces matières doivent être collectées, transportées et identifiées sans retard et sont détruites par incinération.
  • Les matières de la catégorie 2 comprennent essentiellement les sous-produits animaux présentant un risque moins important pour la santé publique (produits contenant des résidus de médicaments vétérinaires par exemple). Ces produits sont éliminés par incinération ou enfouissement après transformation ou peuvent être recyclés en vue de certaines utilisations autres que l’alimentation des animaux (engrais organiques, biogaz, ...).
  • Les matières de la catégorie 3 ne présentent pas de risque sanitaire et comprennent principalement les déchets d’abattage qui, pour des raisons économiques, ne sont pas destinés à être utilisés comme denrées alimentaires. Ils peuvent être utilisés à des fins techniques ou dans l’alimentation des animaux de compagnie.

Le traitement des déchets de cuisine, des restes de repas et des déchets de poissons est également réglementé dans l'Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OSPA) et dans les directives techniques y relatives. La brochure à télécharger propose un résumé des points essentiels à respecter. 

Les détenteurs d’animaux assurés par SANIMA et payant leur cotisation annuelle (bovins, ovins, caprins, porcins, gibiers d’élevage, équins, volaille) acheminent eux-mêmes les animaux péris au huit centres de collecte agréés et aux horaires officiels et l’élimination est gratuite.

Si le transport des cadavres d’animaux incombe aux détenteurs, ceux qui ne peuvent le faire ou souhaitent déléguer cette tâche ont désormais la possibilité de s’adresser à l'un des prestataires agrées dans le canton de Fribourg.

Documents

Que faire avec les restes d'aliments? PDF, 306.34k

Bases légales fédérales

Ordonnance du 25 mai 2011 concernant l'élimination des sous-produits animaux (OSPA)
Image principale
La photo représente des "Leckerli" pour chiens
Sous-produits animaux © Tous droits réservés - Pixabay/CCO
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Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires

Information de contact

Publié par Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires

Dernière modification : 14.11.2023

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