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Actualités Service de la justice

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  • 35 résultats trouvés

Liste de résultats

Le Conseil d’Etat transmet au Grand Conseil son projet de révision de la loi sur la justice

Justice

Le projet de révision de la loi sur la justice, qui offre les bases légales à une vaste réorganisation du Pouvoir judiciaire, est désormais entre ...

Publié le 03.11.2025
Direction de la sécurité, de la justice et du sport

Le canton lance la phase pilote de son modèle de consensus parental dans le Sud fribourgeois

Justice

Lancé au début 2024, le projet de modèle de consensus parental entre désormais dans sa phase pilote. Objectif : préserver le bien-être et le développement ...

Publié le 27.01.2025
Direction de la sécurité, de la justice et du sport

Consultation relative aux expulsions en matière de baux à loyer et à ferme non agricole

Justice

Lors de sa séance du 1er octobre 2024, le Conseil d’Etat a autorisé la mise en consultation de l’avant-projet de loi modifiant la loi sur la justice ...

Publié le 08.10.2024
Direction de la sécurité, de la justice et du sport

Une réorganisation en profondeur du Pouvoir judiciaire

Justice

Réunir les 18 autorités judiciaires actuelles en 5 tribunaux, doter le Pouvoir judiciaire de son propre organe de conduite, favoriser la voie de la ...

Publié le 08.10.2024
Direction de la sécurité, de la justice et du sport

Partenariat stratégique entre l'Ordre des avocats fribourgeois et le Programme e-Justice

Justice

L’Ordre des avocats fribourgeois et le Programme e-Justice signent un partenariat visant à optimiser la transformation digitale de la justice fribourgeoise. ...

Publié le 19.06.2024
Direction de la sécurité, de la justice et du sport

Le Ministère public et la Police cantonale de Fribourg sécurisent l’accès aux preuves numériques

Justice

Le programme e-Justice franchit une nouvelle étape vers la digitalisation de la justice fribourgeoise avec la mise en œuvre de ProofBox. Cette solution ...

Publié le 05.06.2024
Direction de la sécurité, de la justice et du sport

Vers un extrait cantonal des poursuites

Poursuites et faillites

La Direction de la sécurité, de la justice et du sport (DSJS) met en consultation une nouvelle disposition légale qui permettra de produire un extrait ...

Publié le 01.07.2022
Direction de la sécurité, de la justice et du sport

Elections judiciaires – session de mars 2022

Parlement

Fonctions judiciaires non professionnelles. Le Grand Conseil a élu, les 22 et 23 mars, les personnes suivantes :

Publié le 23.03.2022
Grand Conseil

Mélanie Maillard Russier est la nouvelle cheffe du Service de la justice

Justice

La Direction de la sécurité et de la justice (DSJ) a nommé une nouvelle cheffe du Service de la justice en la personne de Mélanie Maillard Russier, ...

Publié le 31.01.2022
Direction de la sécurité, de la justice et du sport

Trois arrondissements judiciaires, un nouvel organe de conduite, la concrétisation d’e-justice : telles sont les priorités en matière de réorganisation du Pouvoir judiciaire

Justice

Regrouper les instances judiciaires de première instance en trois arrondissements, mettre en place un organe de conduite du Pouvoir judiciaire, poursuivre ...

Publié le 17.11.2021
Direction de la sécurité, de la justice et du sport

Avant-projet de loi et d’ordonnance supprimant l’exigence de certificats de bonnes mœurs dans la législation fribourgeoise

Justice

Dans sa séance du 17 août 2020, le Conseil d’Etat a autorisé la mise en consultation de l’avant-projet de loi et d’ordonnance supprimant l’exigence ...

Publié le 20.08.2020
Direction de la sécurité, de la justice et du sport

Une grande salle d’audience supplémentaire mise à disposition de toutes les autorités judiciaires du canton

Justice

Afin que les autorités judiciaires puissent à nouveau fonctionner normalement dans le respect des mesures sanitaires, le Conseil d’Etat a décidé ...

Publié le 05.06.2020
Direction de la sécurité, de la justice et du sport

Marc Tornare est le nouveau préposé à l’Office cantonal des faillites de Fribourg

Poursuites et faillites

La Direction de la sécurité et de la justice a nommé le nouveau préposé à l’Office cantonal des faillites, en la personne de M. Marc Tornare, ...

Publié le 22.05.2020
Direction de la sécurité, de la justice et du sport

Fribourg lance son projet e-Justice de digitalisation du Pouvoir judiciaire

Justice

Le 29 août 2019, le canton de Fribourg a officiellement lancé e-Justice. Ce programme de grande envergure – puisqu’il touche toutes les autorités ...

Publié le 02.09.2019
Direction de la sécurité, de la justice et du sport

HARCELEMENT SEXUEL : médias, réalité et opinion publique

Parcours de vie

TABLE RONDE sur la thématique du harcèlement sexuel le mercredi 23 mai 2018 à 18h30 à l'université de Pérolles, PER 21, Auditoire D230. Cette ...

Publié le 16.05.2018
Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille

Conseil en ligne et lieu d'échange anonyme et gratuit concernant les addictions

Gouvernement et administration

Le canton de Fribourg participe à la plateforme nationale SafeZone.ch, qui permet de consulter des spécialistes de l'addiction anonymement et gratuitement ...

Publié le 12.09.2017
Direction de la santé et des affaires sociales

Don d'organe : le Conseil d'Etat soutient la campagne nationale

Gouvernement et administration

" Vivre, c'est partager " et " Le don d'organes, parlons-en " sont les deux devises qui sous-tendent cette campagne: il ne suffit pas de réfléchir ...

Publié le 06.09.2016
Direction de la santé et des affaires sociales

Un Plan pour l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'administration cantonale

Gouvernement et administration

Le Conseil d'Etat a prévu 25 mesures visant à encourager l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'administration cantonale. ...

Publié le 08.06.2016
Direction de la santé et des affaires sociales

Criminalité en baisse, sauf sur Internet !

Prévention

En 2015, les infractions ont poursuivi leur baisse dans le canton de Fribourg. Si les cambriolages et les brigandages sont en nette diminution, les infractions ...

Publié le 21.03.2016
Police cantonale

Des structures fusionnées pour gagner en efficacité et en cohérence dans le domaine pénitentiaire

Prévention

Fusion des services, réunion des établissements pénitentiaires sous une même entité autonome, coordination renforcée : l'avant-projet de loi ...

Publié le 04.12.2015
Direction de la sécurité, de la justice et du sport

Programme de la 1ère édition de la Journée du bilinguisme

Agriculture et animaux de rente

La première édition de la Journée du bilinguisme (JB), instaurée par le Grand Conseil à l'initiative du Conseil des jeunes, aura lieu le 26 septembre ...

Publié le 02.09.2015
Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts

L'avenir du numerus clausus au cœur de l'avant-projet de modification de la loi sur le notariat

Prévention

Faut-il augmenter le nombre de notaires autorisés à exercer dans le canton ou supprimer purement et simplement le numerus clausus actuellement en vigueur ...

Publié le 26.06.2015
Direction de la sécurité, de la justice et du sport

Rapport du Conseil de la magistrature sur son activité et sur l'administration de la justice pour l'exercice 2014

Justice

L'autorité de surveillance constate que la justice fribourgeoise continue de bien fonctionner dans son ensemble. La situation des justices de paix chroniquement ...

Publié le 12.06.2015
Conseil de la magistrature

En dix ans, le Bureau de médiation pénale pour mineurs a vu défiler plus de 1400 jeunes auteurs de délits pénaux et plus de 1000 victimes

Prévention

En dix ans d'existence, le Bureau de médiation pénale pour mineurs (BMPM) a traité 900 affaires, qui ont abouti à un accord accepté par les victimes ...

Publié le 13.03.2015
Direction de la sécurité, de la justice et du sport

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