Service de la justice (SJ)
Le Service de la justice SJ est chargé de la gestion du pouvoir judiciaire au sens large, c'est-à-dire, les tribunaux, les justices de paix, le Ministère public, l'Office des faillites et les offices des poursuites, ainsi que les Commissions de conciliation en matière de bail à loyer et la Commission d'expropriation.
Genre de la Direction / du Service
Le Service de la justice c'est...
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Commission du barreau
ChapeauLa Commission du barreau exerce la surveillance sur les personnes soumises à la loi sur la profession d'avocat.
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Commission du notariat
ChapeauLe Service de la justice assume le secrétariat de la Commission du notariat, laquelle exerce la surveillance générale sur les notaires et au nom du ...
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Surveillance des fondations
ChapeauL'Autorité de surveillance des fondations du Canton de Fribourg est chargée de la surveillance des fondations classiques dont le champ d'activité s'étend ...
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Médiation judiciaire
ChapeauLa nouvelle ordonnance sur la médiation, entrée en vigueur début 2011, précise que "la médiation est un processus par lequel une personne qualifiée ...
Actualités
Vers un extrait cantonal des poursuites
La Direction de la sécurité, de la justice et du sport (DSJS) met en consultation une nouvelle disposition légale qui permettra de produire un extrait ...
Elections judiciaires – session de mars 2022
Fonctions judiciaires non professionnelles. Le Grand Conseil a élu, les 22 et 23 mars, les personnes suivantes :
Mélanie Maillard Russier est la nouvelle cheffe du Service de la justice
La Direction de la sécurité et de la justice (DSJ) a nommé une nouvelle cheffe du Service de la justice en la personne de Mélanie Maillard Russier, ...
Trois arrondissements judiciaires, un nouvel organe de conduite, la concrétisation d’e-justice : telles sont les priorités en matière de réorganisation du Pouvoir judiciaire
Regrouper les instances judiciaires de première instance en trois arrondissements, mettre en place un organe de conduite du Pouvoir judiciaire, poursuivre ...
A propos de nous
Contact
Service de la justice SJ
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Case Postale 617
1701 Fribourg
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