Service de la justice (SJ)

Le Service de la justice SJ est chargé de la gestion du pouvoir judiciaire au sens large, c'est-à-dire, les tribunaux, les justices de paix, le Ministère public, l'Office des faillites et les offices des poursuites, ainsi que les Commissions de conciliation en matière de bail à loyer et la Commission d'expropriation.

Genre de la Direction / du Service

Le Service de la justice c'est...

Commission du barreau

Chapeau

La Commission du barreau exerce la surveillance sur les personnes soumises à la loi sur la profession d'avocat.
Commission du notariat

Chapeau

Le Service de la justice assume le secrétariat de la Commission du notariat, laquelle exerce la surveillance générale sur les notaires et au nom du ...
Surveillance des fondations

Chapeau

L'Autorité de surveillance des fondations du Canton de Fribourg est chargée de la surveillance des fondations classiques dont le champ d'activité s'étend ...
Médiation judiciaire

Chapeau

La nouvelle ordonnance sur la médiation, entrée en vigueur début 2011, précise que "la médiation est un processus par lequel une personne qualifiée ...

Tous les articles

Actualités

Justice

Avant-projet de loi et d’ordonnance supprimant l’exigence de certificats de bonnes mœurs dans la législation fribourgeoise

20 Août 2020

Dans sa séance du 17 août 2020, le Conseil d’Etat a autorisé la mise en consultation de l’avant-projet de loi et d’ordonnance supprimant l’exigence ...

Vers un extrait cantonal des poursuites

01 Juillet 2022

La Direction de la sécurité, de la justice et du sport (DSJS) met en consultation une nouvelle disposition légale qui permettra de produire un extrait ...

Elections judiciaires – session de mars 2022

23 Mars 2022

Fonctions judiciaires non professionnelles. Le Grand Conseil a élu, les 22 et 23 mars, les personnes suivantes :

Mélanie Maillard Russier est la nouvelle cheffe du Service de la justice

31 Janvier 2022

La Direction de la sécurité et de la justice (DSJ) a nommé une nouvelle cheffe du Service de la justice en la personne de Mélanie Maillard Russier, ...

Trois arrondissements judiciaires, un nouvel organe de conduite, la concrétisation d’e-justice : telles sont les priorités en matière de réorganisation du Pouvoir judiciaire

17 Novembre 2021

Regrouper les instances judiciaires de première instance en trois arrondissements, mettre en place un organe de conduite du Pouvoir judiciaire, poursuivre ...

Toutes les actualités

A propos de nous

Contact