• Page d'accueil
  • Navigation
  • Contenu
  • Contact
  • Recherche

Entête

Logo Etat de Fribourg, retour sur la page d'accueil fr.ch
Thèmes
  • Travail et entreprises
  • Formation et écoles
  • Impôts
  • Territoire, aménagement et constructions
  • Police et sécurité
  • Vie quotidienne
  • Energie, agriculture et environnement
  • Etat et droit
  • Santé
  • Mobilité et transport
  • Sport et loisirs
  • Culture et tourisme
Prestations
  • Informations en langage simplifié
  • Autorisations de la Préfecture (patentes, chiens, lotos, ...)
  • Acte d'état civil
  • AVS, APG, allocations familiales, réduction assurance-maladie
  • Extrait de poursuite
  • Friac
  • Passeport et carte d'identité
  • Ventes aux enchères de l'office des faillites
  • Registre du commerce
  • Offres d’emploi de l'Etat
Etat
  • Organisation de l'Etat
  • Statistiques

    Consultation de l’opendata

  • Actualités

    Directions, services et entités

  • Législation fribourgeoise

    Accès à la BDLF

  • Transparence

    Accès aux données et documents officiels

Vie politique
  • Consultations cantonales et fédérales

    Consultations en cours..

  • Jurisprudence

    Du Tribunal cantonal

  • Feuille officielle

    Consultation de la FO en ligne

  • Votations et élections
  • Décisions du Conseil d’Etat

    Compte rendu des séances du Conseil d’Etat

  • Sessions du Grand Conseil

    Dates des sessions

  • Contact
  • Se connecter aux démarches
  • Français (Langue active)
  • Deutsch
Défaut
Clair
Sombre
  • Accueil
  • Direction de la sécurité, de la justice et du sport
  • Actualités
  • Avant-projet de loi et d’ordonnance supprimant l’exigence de certificats de bonnes mœurs dans la législation fribourgeoise

Avant-projet de loi et d’ordonnance supprimant l’exigence de certificats de bonnes mœurs dans la législation fribourgeoise

  • Communiqué de presse

Dans sa séance du 17 août 2020, le Conseil d’Etat a autorisé la mise en consultation de l’avant-projet de loi et d’ordonnance supprimant l’exigence de certificats de bonnes mœurs dans la législation fribourgeoise.

Publié le 20 Août 2020 - 10h24

Documents liés

  • Avant-projet de loi et d’ordonnance supprimant l’exigence de certificats de bonnes mœurs - liste (PDF, 137.99k)
  • Avant-projet de loi et d’ordonnance supprimant l’exigence de certificats de bonnes mœurs - Ordonnance (PDF, 100.13k)
  • Avant-projet de loi et d’ordonnance supprimant l’exigence de certificats de bonnes mœurs - Rapport explicatif (PDF, 110.82k)
  • Avant-projet de loi et d’ordonnance supprimant l’exigence de certificats de bonnes mœurs - loi (PDF, 63.2k)
  • Avant-projet de loi et d’ordonnance supprimant l’exigence de certificats de bonnes mœurs - courrier (PDF, 184.52k)
Image principale
Programme e-Justice
Programme e-Justice © Tous droits réservés
  • Etablissements publics
  • Les tâches de la Protection civile
  • Mission du SJ
  • Organisation de la Police cantonale (old2)
  • Une brochure de bienvenue pour accueillir les nouveaux habitant-e-s du canton de Fribourg

Publié par Direction de la sécurité, de la justice et du sport

Dernière modification : 20.08.2020 - 10h25

Partager sur :
Précédent

La Protection civile engage des astreints au home de la Maison bourgeoisiale de Bulle, touché par de nombreux cas de Covid-19

Suivant

Mise en consultation de l'avant-projet de loi modifiant la loi sur la justice (LJ) et le code de procédure et de juridiction administrative

Pied de page

Logo Etat de Fribourg, retour sur la page d'accueil
  • Impressum
  • Politique de confidentialité
  • Accessibilité
  • Contact
  • Abonnement à des contenus et accréditation
Suivez-nous sur :