Dans le canton de Fribourg, plus d’un mariage sur deux se termine par un divorce. Une proportion équivalente de séparation touche les couples non mariés. Ces situations souvent conflictuelles ont des conséquences importantes sur le développement des enfants confrontés à la séparation de leurs parents. Divers intervenants et organisme œuvrent déjà au chevet des familles concernées, mais il manquait jusqu’à aujourd’hui une véritable coordination entre ces acteurs. Un concept de consensus parental développé durant l’année écoulée vient désormais combler cette lacune.
Porté conjointement par la Direction de la sécurité, de la justice et du sport (DSJS) et la Direction de la santé et des affaires sociales (DSAS), le projet a été élaboré, notamment sur la base des processus mis en place dans les cantons de Vaud (Est vaudois) et du Valais (Bas-Valais et Chablais), par un comité de pilotage regroupant les acteurs concernés du Pouvoir judiciaire, de l’administration cantonale, du milieu associatif, de la santé mentale et des avocats. Il concrétise un besoin exprimé initialement par des magistrat-e-s et fortement soutenu par les autorités politiques : répondant à un postulat déposé à ce sujet en mai 2023, le Conseil d’Etat avait rapidement confirmé sa volonté de développer un tel projet.
Le modèle de consensus parental est désormais prêt à être déployé dès le 1er février prochain dans les arrondissements judiciaires de la Gruyère, de la Glâne et de la Veveyse pour une phase pilote. Concrètement, les différentes étapes du processus visent à faire adhérer les parents à leur responsabilité commune par rapport à leurs enfants, indépendamment de la séparation en cours. Il s’agit ainsi de les convaincre de trouver ensemble, avec le soutien des différentes instances impliquées (magistrat-e-s, avocat-e-s, médiateurs et médiatrices, intervenant-e-s psychosociaux), un accord satisfaisant centré sur les besoins de leurs enfants.
Préalablement à la première audience de la procédure de divorce, des séances de sensibilisation gratuites sont proposées aux parents pour les orienter vers une dynamique consensuelle relative au bien-être des enfants. L’utilisation de formulaires en lieu et place des écritures habituelles, l’audition préalable des enfants par le juge, voire la réalisation d’une enquête sociale ciblée en cas de situation de vie complexe, concourent à accélérer le plus possible la recherche d’une solution. Cas échéant, celle-ci fera l’objet d’une convention lors de la première audience devant le juge, assortie d’éventuelles mesures d’accompagnement. Des mesures (médiation, travail de coparentalité, psychothérapie, mesures de protection…) que le juge pourra ordonner si aucun accord n’a été trouvé par les parents.
Dotée d’un budget de 100'000 francs spécialement octroyé par le Grand Conseil, l’élaboration du modèle a été conduite par le Service social international Suisse, qui était déjà la cheville ouvrière des projets vaudois et valaisans. Pour la phase pilote en 2025, un budget de 270'000 francs permettra de financer en particulier les mesures d’accompagnement.
