1 Décembre 2020 -15h16

Ces informations sont destinées aux personnes chargées de fournir des désinfectants pour l’utilisation par les clients ou les passants dans les lieux publics tels que les centres commerciaux, les magasins ou les gares. Il s'agit pour ces personnes de veiller à l'application des différents points présentés ci-dessous.

© Etat de Fribourg - Staat Freiburg

Sélection des produits/achats

Lors de l'achat de désinfectants pour les mains, il faut que soient respectés les aspects suivants:

• Le produit est destiné à la désinfection des mains selon les instructions du fournisseur
• Il répond aux exigences correspondantes de la décision de portée générale (autorisation exceptionnelle) ou est autorisé pour la désinfection des mains (type de produit 1)
• Dès mars 2021, tous les produits sur le marché nécessiteront une autorisation pour les produits biocides; le numéro d'autorisation correspondant pourra être lu sur l'étiquette ou dans la fiche de données de sécurité
• Le produit est efficace contre les virus enveloppés
• Il existe un mode d'emploi pour le produit et le temps d'exposition minimum est connu
• Dans le cas des systèmes de distribution, il faut veiller à ce que la dose minimale de désinfectant soit respectée; elle est généralement de 3 à 4 ml

Ne sont pas autorisés ou ne conviennent pas:

• Produits de nettoyage des mains, gels de nettoyage ou d'hygiène pour les mains et autres produits cosmétiques
• Désinfectants de surface (types de produits 2 ou 4)
• Produits sans indication claire d'action ou d'utilisation

Reconditionnement dans de petits récipients

Les désinfectants devraient toujours être stockés dans leur récipient d'origine. S'il est nécessaire de reconditionner dans de plus petits emballages, sachez que les fournisseurs en proposent souvent avec l'étiquetage correspondant. A noter que le reconditionnement dans des emballages alimentaires, comme des bouteilles de boissons, n'est en aucun cas autorisé.

Etiquetage

Les emballages qui sont mis à disposition pour l'utilisation par le public ne sont pas exemptés des exigences d'étiquetage pour les produits biocides. Les informations minimales suivantes sont attendues sur les emballages à l'usage des clients:

• Nom du produit (nom commercial, si disponible)
• Utilisation prévue (« Désinfectant pour les mains »)
• Informations sur la substance active (éthanol, propanol, etc., teneur en pourcentage) 
• Le cas échéant, informations sur tout ingrédient sensibilisant (allergène), comme les parfums par exemple
• Le cas échéant, pictogramme de danger de flamme et mention d’avertissement (« Danger »)
• Mode d’emploi, par exemple: « Temps d’action contre le coronavirus: xx secondes », ou « Utilisez une quantité suffisante pour garder les mains humides pendant toute la durée du traitement (xx secondes) »

Note: « xx secondes » = généralement 30 secondes contre le COVID-19

Par ailleurs, les informations sont fournies dans au moins une langue officielle du lieu d’utilisation. En cas de changement de produit, elles doivent aussi être adaptées si nécessaire. Ces exigences s'appliquent également à la surface des distributeurs ou des stations de dosage si l'étiquetage du désinfectant utilisé n'est pas visible.

Si le mode d'emploi ne peut être apposé sur un produit ou un appareil ou s'il n'est pas facilement reconnaissable par les clients, il doit être en plus communiqué sous une autre forme (affiche, affichage d'informations, etc., à proximité immédiate).

Enfin, vous trouverez ci-contre un exemple d’étiquette avec les points de contrôle minimaux en cas d‘inspection.