Service des constructions et de l'aménagement (SeCA)

Le Service des constructions et de l’aménagement SeCA est l’instance compétente en matière d’aménagement du territoire. Il contrôle le respect des normes légales et établit des préavis à l’intention des préfectures

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Actualités

Projet Chamblioux-Bertigny

Territoire, aménagement et constructions

19 Aout 2020

Le second tour des mandats d’étude parallèles (MEP) « Concept directeur Chamblioux–Bertigny » s’est achevé à la fin du mois de février ; le collège d’expert-e-s vient de livrer son rapport de recommandations pour un développement durable du secteur

Le collège d’expert-e-s du concours « Concept directeur Chamblioux–Bertigny, mandats d’étude parallèles » s’est réuni en février pour débattre ...

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15 Septembre 2020

Processus de permis de construire

Rapport de la journée du 16 novembre 2019 consacrée au processus de permis de construire

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19 Juin 2020

Réponse du Conseil d'Etat à la pétition contre l’achat obligatoire d’un ordinateur portable au collège, à l’école de culture générale et à l’école de commerce

Une pétition contre l’achat obligatoire d’un ordinateur portable au collège, à l’école de culture générale et à l’école de commerce, munie ...

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9 Avril 2020

Actualités

Vous trouverez, ci-dessous, les différentes actualités concernant FRIAC.

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6 Mars 2020

Réponse du Conseil d'Etat à la pétition : pour une baisse des effectifs au secondaire supérieur

Une pétition demandant la baisse des effectifs au secondaire supérieur, munie de 2995 signatures, a été remise le 5 février 2020 à la Chancellerie ...

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Service des constructions et de l'aménagement SeCA

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F +41 26 305 36 16

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