Service des constructions et de l'aménagement (SeCA)

Le Service des constructions et de l’aménagement SeCA est l’instance compétente en matière d’aménagement du territoire. Il contrôle le respect des normes légales et établit des préavis à l’intention des préfectures

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Actualités

Plan directeur cantonal

Territoire, aménagement et constructions

21 Octobre 2020

Décision du Tribunal fédéral sur son recours concernant la révision du PAL d’Avry : déception, mais pas de blocage

La Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions (DAEC) prend acte avec déception de l’arrêt du Tribunal fédéral concernant ...

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15 Septembre 2020

Processus de permis de construire

Rapport de la journée du 16 novembre 2019 consacrée au processus de permis de construire

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19 Juin 2020

Réponse du Conseil d'Etat à la pétition contre l’achat obligatoire d’un ordinateur portable au collège, à l’école de culture générale et à l’école de commerce

Une pétition contre l’achat obligatoire d’un ordinateur portable au collège, à l’école de culture générale et à l’école de commerce, munie ...

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9 Avril 2020

Actualités FRIAC

Vous trouverez, ci-dessous, les différentes actualités concernant FRIAC.

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6 Mars 2020

Réponse du Conseil d'Etat à la pétition : pour une baisse des effectifs au secondaire supérieur

Une pétition demandant la baisse des effectifs au secondaire supérieur, munie de 2995 signatures, a été remise le 5 février 2020 à la Chancellerie ...

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Service des constructions et de l'aménagement SeCA

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T +41 26 305 36 13
F +41 26 305 36 16

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Lundi-vendredi

08:00 - 11:30

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