Chapeau
Le Service des constructions et de l’aménagement (SeCA) est l’instance compétente en matière d’aménagement du territoire au sein de la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions (DAEC).

Mission

Il contrôle le respect des normes légales et établit des préavis à l’intention des préfectures.
 

 

Renseignements

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Direction / Service propriétaire
Publié par  Service des constructions et de l'aménagement

Dernière modification : 09.06.2020