Mission
Il contrôle le respect des normes légales et établit des préavis à l’intention des préfectures.
Mission du SeCA
Chapeau
Le Service des constructions et de l’aménagement (SeCA) est l’instance compétente en matière d’aménagement du territoire au sein de la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions (DAEC).
Direction / Service propriétaire
Service des constructions et de l'aménagement (SeCA)
Publié par Service des constructions et de l'aménagement
Dernière modification : 09.06.2020