L'accueil de la petite enfance est l'un des éléments fondamentaux de la politique familiale dans l'aspect conciliation de la vie de famille et de la vie professionnelle.En mettant à disposition des places d'accueil, les collectivités publiques favorisent d'une part l'activité professionnelle des parents, et d'autre part, elles permettent d'offrir à l'enfant des possibilités de socialisation précoce.
La Constitution fribourgeoise prévoit à l'art. 60 al. 3 que l'Etat, en collaboration avec les communes et les particuliers, organise un accueil de la prime enfance et peut mettre sur pied un accueil extrascolaire.
Accueil préscolaire
La crèche est une structure d'accueil qui prend en charge collectivement, pendant la journée, des enfants d'âge préscolaire. Elle répond au besoin de garde des parents tout en assurant un encadrement éducatif pensé en fonction des besoins de l'enfant.
La garderie est une structure d'accueil qui prend en charge collectivement, dès 2 heures hebdomadaires et jusqu’à 4 heures consécutives, des enfants d'âge préscolaire. Elle répond à un besoin de garde restreinte des parents (appoint, décharge partielle) tout en offrant à l'enfant un lieu de socialisation et de jeu.
La halte-garderie est une structure d'accueil qui prend en charge collectivement, jusqu’à 4 heures consécutives au maximum, des enfants d'âge préscolaire qui la fréquentent ponctuellement. Elle répond à un besoin de dépannage ou de garde momentanée des parents tout en offrant à l'enfant un lieu de socialisation et de jeu.
La garderie autogérée est une structure d'accueil organisée et gérée par des parents, en général des parents d'un même quartier ou village, qui assurent eux-mêmes la garde des enfants d’âge préscolaire en fonctionnant à tour de rôle comme gardiens. Elle répond à un besoin de décharge restreinte des parents, tout en offrant à l'enfant un lieu de socialisation et de jeu. Elle favorise les rencontres et l'entraide entre parents.
La Maternelle est une structure qui prend en charge collectivement, à raison de 2 à 4 heures consécutives, des enfants âgés de 2 à 4 ans exclusivement. Cette structure offre un programme de développement global conçu de manière spécifique pour un groupe stable d'enfants du même âge.
Le groupe de jeux accueille des enfants âgés de 2-4 ans jusqu’à 4 heures consécutives. Cette structure offre à un groupe stable d'enfants du même âge un programme adapté à leur développement.
L’atelier/ le groupe de jeu nature accueille des enfants âgés de 2-4 ans jusqu’à 5 heures en plein air. L’atelier offre à un groupe stable d'enfants un programme en pleine nature adapté au développement de l’enfant.
Le groupe de jeux en ferme accueille des enfants de 2-4 ans jusqu’à cinq heures consécutives et peut offrir des repas. L’offre se déroule à la ferme.
* Temps d'ouverture restreint (TOR) : Toutes structures qui a pour but la socialisation, qui ne permet pas la conciliation vie familiale-vie professionnelle et qui est ouverte, en principe, jusqu’à 4 heures consécutives.
Accueil extrascolaire (AES)
L’accueil extrascolaire (AES) comprend toute offre d’accueil émanant d’une collectivité publique, d’une association ou de particuliers permettant à des enfants en âge de scolarité enfantine et primaire d’être pris en charge le matin, à midi et/ ou l’après-midi, hors du temps de classe. Les structures d’accueil de la petite enfance peuvent offrir un tel accueil à des enfants fréquentant l’école enfantine.
Subventions Etat-Employeurs / Réforme Fiscale
La loi du 9 juin 2011 sur les structures d'accueil extrafamilial de jour (LStE) introduit une participation financière de l'Etat (art. 9), des employeurs et des personnes exerçant une activité lucrative indépendante (art.10) et de la Réforme Fiscale (art 10a) .
- Participation forfaitaire de l'Etat de 10% du coût effectif moyen des structures subventionnées
- Contribution des employeurs et des personnes exerçant une activité lucrative indépendante correspondant à 0,4o/oo des salaires soumis à contribution pour les allocations familiales
- Contribution par la Réforme Fiscale permettant la baisse des tarifs des places d'accueil (Uniquement pour les heures préscolaires)
Ces trois modes de financement s'ajoutent aux participations financières des parents (art. 8) et des communes (art. 6 et art.11).
