Ouverture d'une structure
- Directives sur les structures d'accueil extrascolaire du 1er mars 2011 PDF, 568.44k
- Demande d'autorisation pour une structure AES XLSX, 76.79k
- Business Plan
- Annonce de table de midi moins de 12 enfants PDF, 293.38k
- Règlement pour les structures de type associatif ou fondation (modèle) PDF, 13.8k
- Certificat médical pour le personnel des structures d'accueil PDF, 285.39k
- Certificat médical pour les responsables de structures PDF, 286.44k
- Alimentation de qualité et respect des exigences du droit alimentaire PDF, 229.37k
- Modèles - Règlements communaux
Surveillance
Renouvellement de l'autorisation
Finances
- Processus d'octroi du soutien par l'Art. 13a LStE PDF, 131.53k
- Demande de soutien selon l'art. 13 a LSTE - auxiliaire de vie XLSX, 102.98k
- Processus d'octroi du soutien par l'Art. 13 LStE PDF, 128.98k
- Demande de soutien selon l'art.13 LSTE XLSX, 99.16k
- Formulaires AES - Décomptes trimestriels
- Formulaire AES - Décomptes des heures de garde effectives
- Plan comptable harmonisé
- Directives concernant les frais de formation du personnel éducatif des structures d'accueil extrafamilial de jour du 1er janvier 2024 PDF, 309.29k
- Processus de la prise en charge des frais de formation PDF, 125.08k
- Demande pour la prise en charge des frais de formation du personnel éducatif des structures d'accueil PDF, 151.01k
- Demande pour le soutien aux places d'apprentissage dans une structure d'accueil extrafamilial de jour PDF, 143.54k
