Ouverture d'une structure
- Directives sur les structures d’accueil préscolaire PDF, 1.44MB
- Demande d'autorisation pour une structure TOE XLSX, 70.59k
- Business Plan
- Certificat médical pour les responsables de structures PDF, 286.44k
- Certificat médical pour le personnel des structures d'accueil PDF, 285.39k
- Alimentation de qualité et respect des exigences du droit alimentaire PDF, 229.37k
- Modèles - Règlements communaux
Surveillance
Renouvellement de l'autorisation
Finances
- Processus d'octroi du soutien par l'Art. 13 LStE PDF, 128.98k
- Demande de soutien selon l'art.13 LSTE XLSX, 99.16k
- Formulaire Crèche - Décomptes des heures de garde effectives
- Plan comptable harmonisé
- Grille de référence tarifaire
- Directives concernant les frais de formation du personnel éducatif des structures d'accueil extrafamilial de jour du 1er janvier 2024 PDF, 309.29k
- Processus de la prise en charge des frais de formation PDF, 125.08k
- Demande pour la prise en charge des frais de formation du personnel éducatif des structures d'accueil PDF, 151.01k
- Demande pour le soutien aux places d'apprentissage dans une structure d'accueil extrafamilial de jour PDF, 143.54k
