Enregistrement du partenariat

L'enregistrement du partenariat peut avoir lieu dans les 3 mois qui suivent la clôture de la procédure préparatoire à l’enregistrement.

Dans le canton de Fribourg, les enregistrements de partenariat ont lieu en principe le mercredi et le vendredi, ainsi que le 2ème ou le 3ème  samedi du mois, en fonction des horaires de chaque office. Il n'est pas procédé à l'enregistrement de partenariat les dimanches et les jours fériés.

L'enregistrement du partenariat est public et peut avoir lieu dans le bureau de l'officier de l'état civil ou dans une salle officielle de l'Office d'état civil, en fonction des souhaits des futur-e-s partenaires. La présence de témoins n'est pas nécessaire pour l'enregistrement d'un partenariat. La compréhension linguistique entre l'officier de l'état civil et les futur-e-s partenaires doit être garantie, au besoin en recourant aux services d'un ou une interprète, aux frais des partenaires.
 

L'officier de l'état civil reçoit la déclaration de volonté des deux partenaires de conclure un partenariat enregistré en les invitant à signer la déclaration de partenariat. Le cas échéant, l’interprète signe également ce formulaire.