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Constitution du 16 mai 2004

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Travaux préparatoires (Constituante) et mise en oeuvre de la Constitution du canton de Fribourg (Cst.) adoptée par le peuple fribourgeois le 16 mai 2004.

Mise en oeuvre

 

La nouvelle Constitution du canton de Fribourg (Cst.) a été adoptée par le peuple fribourgeois le 16 mai 2004, par 44'863 oui (58,03 %) contre 32'446 non (41,97 %).
Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2005 (art. 146 Cst.), sous réserve des art. 147 à 153 Cst., dispositions finales prévoyant l’adaptation de l’ensemble du droit cantonal à la nouvelle Constitution au plus tard le 1er janvier 2009.
Une organisation de projet a été mise en place par le Conseil d’Etat pour préparer la mise en œuvre de la nouvelle Constitution. Elle a été dissoute à la fin de l’année 2011.

 

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