Le SAAV est chargé de veiller au respect de la législation en matière de denrées alimentaires dans l’ensemble des établissements actifs dans la chaîne alimentaire – notamment les restaurants, commerces de détail, établissements artisanaux ou industries alimentaires. Les contrôles officiels qu’il réalise permettent d’évaluer si les aliments sont préparés, transformés, manipulés et vendus dans des conditions conformes aux règles d’hygiène et de sécurité prévues par le droit fédéral. Le SAAV vérifie également l’état des denrées, les infrastructures, la traçabilité, ainsi que la qualité de l’autocontrôle mis en place par les établissements.
Conformément aux décisions prises par les autorités politiques et législatives, les résultats de ces contrôles ne sont pas rendus publics. Contrairement à la presse, notamment, le SAAV est soumis au devoir de discrétion; il ne peut dès lors pas communiquer publiquement sur des cas individuels, ni commenter les affaires en cours.
Lorsqu’un établissement présente des manquements graves à la législation, en particulier s'il y a un risque de mise en danger de la santé, le SAAV agit sans délai et prend les mesures qui s’imposent – en interdisant certaines activités voire en fermant l'établissement jusqu'à sa remise en conformité. Les cas graves font l'objet de dénonciations au Ministère public, qui peut condamner les responsables des établissements concernés par ordonnance pénale. Ladite ordonnance ne mentionne pas systématiquement l'ensemble des mesures prises par le SAAV, ni du suivi effectué par le service dans le cadre de la protection des consommatrices et consommateurs.
Chaque établissement contrôlé fait l’objet d’un suivi individualisé. La fréquence des inspections est déterminée sur la base du risque, notamment en fonction des éventuelles non-conformités observées lors des contrôles précédents et de l'historique de l'établissement.
Le SAAV tient à souligner que la protection de la santé des consommatrices et des consommateurs constitue sa priorité. Il met en œuvre cette mission dans un cadre légal strict, en veillant à garantir l’équité de traitement entre les établissements et la confidentialité des procédures.
Plus d'informations:
