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Autorisations, surveillance et contrôles de la qualité des professionnel-le-s de la santé et des institutions

Chapeau

Information sur l'organisation de la surveillance et des autorisations des professionnel-le-s de la santé, des institutions de santé, des institutions spécialisées et des milieux d'accueil de la petite enfance par les services de la Direction de la santé et des affaires sociales.

Collaboration entre services de la DSAS

Plusieurs services de la Direction de la santé et des affaires sociales (DSAS) sont impliqués dans la surveillance et dans l'autorisation des professionnel-le-s de la santé, des institutions de santé, des institutions spécialisées et des milieux d'accueil. Une étroite collaboration est nécessaire pour assurer une surveillance efficace.

Le Service de la santé publique est en charge des autorisations de pratique des professionnel-le-s de la santé et de la surveillance des pharmacies et drogueries. Il autorise certaines institutions de soin et assure le secrétariat de la Commission de surveillance, qui intervient en cas de problème avec un-e professionnel-le ou une institution de santé.



Le Service du médecin cantonal assure la surveillance de la prise en charge médicale dans les EMS, d'autres institutions de santé et les institutions spécialisées. 



Le Service de la prévoyance sociale inspecte les institutions spécialisées sous l'angle éducatif.



Le Service de l'enfance et de la jeunesse donne les autorisations et édicte les directives pour les familles d'accueil  et l'ouverture de milieux d'accueil de la petite enfance. 

Autorisations et surveillance des institutions et professionnels de la santé

Autorisations & Surveillance des institutions et professionnels de la santé

Surveillance de la qualité de la prise en charge dans les EMS

  • Surveillance de la qualité de la prise en charge dans les EMS
  • Visites ciblées thématiques dans les EMS

Surveillance produits thérapeutiques et pharmacies

Surveillance produits thérapeutiques & ISOPTh

Surveillance des milieux d'accueil

  • Ouverture d'une structure d'accueil extrafamiliale de jour
  • Directives pour les accueils préscolaires
  • Autorisations pour un accueil familial de jour (assistant-e parental-e ou maman de jour)
  • Adoption et familles d'accueil

Surveillance des institutions spécialisées

  • Surveillance des institutions pour personnes mineures
  • Surveillance des institutions pour personnes en situation de handicap
  • Autorisations & Surveillance des institutions et professionnels de la santé
  • Autorisations, surveillance et contrôles de la qualité des professionnel-le-s de la santé et des institutions

  • Institutions pour personnes en situation de handicap : informations aux partenaires
  • Professions de la santé: informations du médecin cantonal
  • Structures d’accueil pour mineurs et jeunes adultes : informations aux partenaires
Direction / Service propriétaire

Direction de la santé et des affaires sociales

Information de contact

Publié par Direction de la santé et des affaires sociales

Dernière modification : 17.04.2024

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