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Règlement de cimetière

Chapeau

Les décès font partie de notre vie quotidienne. Il est nécessaire que les obsèques, ainsi que les inhumations se fassent dans le respect de la dignité de la personne décédée et des normes de protection de la santé publique.

Dans ce contexte, il appartient à la commune de veiller à ce que ses citoyens puissent être enterrés dans le cimetière public, dont elle est propriétaire. A cet effet, l’autorité communale élabore un règlement de police soumis à l’approbation de la Direction de la santé et des affaires sociales.

Les communes intéressées par l’usage d’un même cimetière ont la possibilité de passer une entente intercommunale.

Documents

  • Réglements communaux
  • Arrêté sur les sépultures
Image principale
Friedhof
cimetière © Tous droits réservés
  • Accident exposant au sang ou à d'autres liquides biologiques (AES)
  • Autorisations, surveillance et contrôles de la qualité des professionnel-le-s de la santé et des institutions
  • Epizooties
  • Eviction lors de maladies transmissibles dans les crèches et les écoles
  • Gale
  • Gestion d'une crise sanitaire
  • Les situations sanitaires extraordinaires
  • Maladies infectieuses
  • Organe cantonal de conduite (OCC)
  • Police sanitaire
  • Poux
  • Punaises de lit
  • Règlement de cimetière

Direction / Service propriétaire

Service de la santé publique

Information de contact

Publié par Service de la santé publique

Dernière modification : 01.04.2025

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