Différentes manières sont possibles :
- Un partenaire construit le bâtiment sur son propre terrain et le met à la disposition de la communauté. Les autres partenaires participent au projet par le biais de prêts à long terme.
- Construction commune du bâtiment sur le terrain d'un partenaire dans le cadre d'un droit de superficie.
- Construction commune du bâtiment sur le terrain d'un partenaire dans le cadre d'un droit de superficie autonome sur la parcelle de droit de superficie créée à cet effet.
- Achat d'une parcelle adaptée au projet prévu, en copropriété ou en propriété exclusive des partenaires, et réalisation de la construction sur cette parcelle.
Un investissement commun doit être mûrement réfléchi, car il s'inscrit dans le long terme. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet ici
Un droit de superficie est une servitude réelle limitée (art. 779 ss CC). Il autorise le titulaire du droit de superficie à ériger et à exploiter un ouvrage sur ou sous un terrain appartenant à un tiers. L'ouvrage n'appartient pas au propriétaire foncier, mais au titulaire du droit de superficie. Le droit de superficie doit être réglé dans un contrat authentifié et inscrit au registre foncier.
Droit de superficie dépendant
Un droit de superficie dépendant est une servitude foncière indissociable d'un immeuble dominant. Il ne peut être grevé d'un gage immobilier.
Le droit de superficie dépendant ne dispose pas de sa propre page au registre foncier. Il n'a donc pas d'identité juridique.
Droit de superficie distinct
Le droit de superficie distinct et permanent est une servitude pour laquelle un terrain distinct est constitué. La durée minimale est de 30 ans. Le terrain peut être grevé d'hypothèques tout comme être vendu et légué.
Il est important de clairement régler le retour à l'échéance et, si possible, les conditions en cas de retour anticipé.
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