Chapeau
Le terme 5G désigne la 5e génération de téléphonie mobile, connue également sous le nom de «New Radio». Le volume de données transmises par les réseaux de téléphonie mobile double d’année en année. L’introduction de la 3G (UMTS) et de la 4G (LTE), respectivement vers le milieu des années 2000 et dès 2012, a permis jusqu’à présent de répondre aux besoins. Dans le canton de Fribourg, un permis de construire selon la procédure ordinaire est nécessaire, depuis le 1er juin 2019 pour toute demande de modification ou d’implantation d’une antenne de téléphonie mobile, y compris pour la 5G.

La 5G peut en principe être déployée dans toutes les fréquences de téléphonie mobile mais elle devrait l'être principalement dans la bande de 3500 – 3800 MHz.

Pour en savoir plus : site internet de l’Office fédéral de la communication (OFCOM)

Permis de construire

Depuis le 1er juin 2019, un permis de construire selon la procédure ordinaire est nécessaire, dans le canton de Fribourg, pour toute demande de modification ou d’implantation d’une antenne de téléphonie mobile selon la procédure ordinaire, y compris pour la 5G. Le dépôt d’une demande de permis de construire doit passer par une publication dans la Feuille officielle et permet ainsi aux personnes qui s’estiment touchées par le projet de formuler une opposition en bonne et due forme. La Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions (DAEC) a pris cette décision pour permettre une information transparente des citoyennes et des citoyens ainsi que des administrations communales et cantonales en cas de projets d’opérateurs. Selon les recommandations de la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP), ces demandes pouvaient être traitées jusqu’alors en procédure simplifiée, sans publication dans la Feuille officielle.

Maintenance des installations

Des interventions de maintenance et de réparation des installations (sans changement des diagrammes des antennes) sont permises sans demande de permis de construire.

Emplacement des antennes

Pour connaître les technologies utilisées sur les stations après leur entrée en fonction, il est possible de se référer à la cartographie publiée par la Confédération.

Législation sur le rayonnement non ionisant

L’ordonnance fédérale sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) fixe des valeurs limites pour les installations (antennes de téléphonie mobile) ainsi que pour les lieux à utilisation sensible (LUS), c’est-à-dire partout où des gens séjournent (habitations, écoles, places de jeux…). Pour ce faire, elle se base sur les fréquences utilisées et non pas sur la technologie (par exemple 4G ou 5G).

L’OFEV a publié plusieurs aides à l’exécution dans le domaine de la téléphonie mobile, notamment pour les antennes adaptatives.

Suite à l'entrée en vigueur le 1er janvier 2022 d’une nouvelle ORNI, l’activation des facteurs de correction sur des antennes ayant reçues un permis de construire ordinaire n’est pas une modification de l’installation.

Pour en savoir plus sur les valeurs limites appliquées en Suisse : site internet de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), question 10

Répartition des tâches

Vous trouverez plus d’information sur la répartition des tâches des différentes administrations fédérales et cantonales sur le site de l'OFCOM.

Publié par  Service de l'environnement

Dernière modification : 10.01.2022