Le terme 5G désigne la 5e génération de téléphonie mobile, connue également sous le nom de «New Radio». Le volume de données transmises par les réseaux de téléphonie mobile double d’année en année. L’introduction de la 3G (UMTS) et de la 4G (LTE), respectivement vers le milieu des années 2000 et dès 2012, a permis jusqu’à présent de répondre aux besoins. Dans le canton de Fribourg, un permis de construire selon la procédure ordinaire est nécessaire, depuis le 1er juin 2019 pour toute demande de modification (selon l’ORNI) ou d’implantation d’une antenne de téléphonie mobile, y compris pour la 5G.

Electrosmog
Electrosmog © 2015 Benjamin Ruffieux - 2015 Benjamin Ruffieux

La 5G peut en principe être déployée dans toutes les fréquences de téléphonie mobile mais elle devrait l'être principalement dans la bande de 3500 – 3800 MHz.

Pour en savoir plus : site internet de l’Office fédéral de la communication (OFCOM)

«Pseudo-5G» (5G wide) et 5G (5G fast) - état au 15.09.2020

Il y a 2 types d’antennes 5G actuellement en service:

  • la version «Pseudo-5G » (5G wide) qui utilise des fréquences et antennes déjà en service par exemple pour la 4G (environ 2100 MHz);
  • la version complète (5G fast), ou la «vraie» 5G, qui utilise des fréquences déjà en fonction pour établir le contact avec les appareils de téléphonie mobile et d'autres fréquences (habituellement autour de 3500 MHz) pour cibler les personnes qui souhaitent utiliser le réseau. L’idée de ce ciblage à l’aide d’antennes dites «adaptatives» est de restreindre le rayonnement non ionisant à l’utilisateur connecté. L’OFEV devrait fournir prochainement les détails techniques pour l’évaluation des antennes adaptatives. En attendant que cette aide à l’exécution soit disponible, les cantons se basent sur le scénario le plus pessimiste pour aborder la question des antennes adaptatives. Le rayonnement est évalué en fonction de la puissance maximale autorisée, comme c’est le cas pour les antennes conventionnelles. Le rayonnement réel est donc surestimé, et de ce fait, le principe de précaution garanti.

Toutes les antennes de téléphonie mobile, qu’elles émettent en 4G ou en 5G, doivent respecter de manière cumulée les mêmes valeurs limites. C’est-à-dire que l’ajout de la 5G, implique obligatoirement une réduction sur une autre technologie (2G, 3G ou 4G), pour que la valeur limite prescrite par l’ORNI ne soit pas dépassée.

Pour en savoir plus sur la technique et la distribution des fréquences disponibles : site internet de l'Office fédéral de la communication (OFCOM)

Déploiement de la 5G dans le canton de Fribourg (situation au 15.09.2020)

Depuis le 1er juin 2019, un permis de construire selon la procédure ordinaire est nécessaire, dans le canton de Fribourg, pour toute demande de modification ou d’implantation d’une antenne de téléphonie mobile selon la procédure ordinaire, y compris pour la 5G. Le dépôt d’une demande de permis de construire doit passer par une publication dans la Feuille officielle et permet ainsi aux personnes qui s’estiment touchées par le projet de formuler une opposition en bonne et due forme. La Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions (DAEC) a pris cette décision pour permettre une information transparente des citoyennes et des citoyens ainsi que des administrations communales et cantonales en cas de projets d’opérateurs. Selon les recommandations de la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP), ces demandes pouvaient être traitées jusqu’alors en procédure simplifiée, sans publication dans la Feuille officielle.

«Pseudo-5G» (5G wide)

Ces antennes ne nécessitent pas de permis de construire parce qu’elles utilisent des installations déjà existantes et remplacent des fréquences en service par exemple pour la 3G et la 4G. L’exposition de la population au rayonnement non ionisant reste inchangée. Le passage à la «pseudo-5G» ne constitue donc pas une modification de l’installation au sens de l’ORNI (diagrammes d’antenne inchangés). Il n’est pas soumis à un processus d’approbation par un office fédéral ou cantonal. Ceci explique pourquoi depuis la fin 2019, le nombre d’antennes 5G a fortement augmenté sur le territoire fribourgeois.

5G complète (5G fast)

Pour émettre de la 5G complète ou 5G fast, une mise à l’enquête est nécessaire. Les mises à l’enquête font généralement l’objet de nombreuses oppositions qui sont dans un premier temps analysées par la commune concernée, puis contrôlées par le canton qui veille entre autres au respect de l’ORNI. La décision finale est rendue par la Préfecture.

Il y a 78 antennes de téléphonie mobile qui émettent de la 5G sur territoire fribourgeois (état au 15.09.2020):

  • 61 en 5G wide
  • 17 en 5G fast (liste ci-dessous)
Localité Adresse / description Nom de la station
Bösingen Bleikeweg 4 BOSI
Courtepin Route de l'Industrie 21 CPIN
Düdingen Jetschwilstrasse VD358-1
Estavannens Gros Retzé VD813-1
Estavayer Rte de Lully 43 EBAI
Estavayer Place de l'Eglise 1 ESEG
Gillarens Chemin du Château de Colon 12 FR107-2
Givisiez Chemin du Giratoire 1 - Centre Sportif VD334-4
Granges-Paccot Route du Lac 12 GRPA
Jaun Gross Rueckli VD368-1
Montbovon Chambre des Vannes VD370-1
Plaffeien Hapferen 150 VD366-1
St. Antoni Wassertank VD367-5
St. Ursen Oberholzacher VD365-3
Sugiez Route d'Anet 6 NE033-1
Tentlingen Rain GIFS
Vauderens Rte d'Ursy 10 VD404-1

Maintenance des installations

Des interventions de maintenance et de réparation des installations (sans changement des diagrammes des antennes) sont permises sans demande de permis de construire.

Législation sur le rayonnement non ionisant

L’ordonnance fédérale sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) fixe des valeurs limites pour les installations (antennes de téléphonie mobile) ainsi que pour les lieux à utilisation sensible (LUS), c’est-à-dire partout où des gens séjournent (habitations, écoles, places de jeux…). Pour ce faire, elle se base sur les fréquences utilisées et non pas sur la technologie (par exemple 4G ou 5G).

Le groupe de travail «Téléphonie mobile et rayonnement» mis sur pied par l'ancienne conseillère fédérale Doris Leuthard a présenté son rapport en novembre 2019. Il y aborde les faits liés au thème de la téléphonie mobile, de la 5G et du rayonnement et formule, à l’intention du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), des mesures d’accompagnement en matière de gestion de la téléphonie mobile en Suisse. Ne parvenant pas à se mettre d’accord, le groupe n’émet aucune recommandation quant à une éventuelle modification des valeurs limites de l’installation. Le DETEC examine actuellement ce rapport et décidera de la suite à y donner.

Pour en savoir plus sur les valeurs limites appliquées en Suisse : site internet de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), question 10

Répartition des tâches

Vous trouverez plus d’information sur la répartition des tâches des différentes administrations fédérales et cantonales sur le site de l'OFCOM.

Contact

Service de l'environnement, section air, bruit et RNI