Sécheresse: information destinée aux bénéficiaires d’autorisations de pompage

Sécheresse - Eaux superficielles
Interdiction de prélèvement et suspension des autorisations de prélèvement d'eau

Message du lundi 8 août 2022

L’interdiction de pompage dans les eaux superficielles est en vigueur. Elle s’applique à toutes les eaux superficielles du canton, sauf à la Sarine, au canal de la Broye, au Grand Canal, ainsi qu’aux lacs de la Gruyère, de Schiffenen, de Morat et de Neuchâtel.

Au vu des prévisions météorologiques ainsi que des températures de l’eau et des conditions hydriques actuelles, les prélèvements d’eau sont temporairement autorisés dans les cours d’eau suivants :

• Dans la Singine, uniquement de 01h à 10h le matin, jusqu’au mardi 16 août 2022 à 10h00.

Pour les cours d’eaux intercantonaux, cette décision est édictée en coordination avec les autorités compétentes vaudoises et bernoises.

En cas de nécessité, des demandes de dérogation peuvent être adressées au Service de l’environnement, Section lacs et cours d’eau, au numéro 026 305 37 60 ou à l’adresse mail suivante jean-claude.raemy@fr.ch (avec copie à lucas.ott@fr.ch). Les demandes de dérogation doivent contenir les informations minimales décrites dans le document « aide-mémoire pour les dérogations », qui a été envoyé aux bénéficiaires d’une autorisation et qui est également disponible sur cette page (voir sous « Document »).

Cette information est valable jusqu’au mardi 16 août 2022 à 12h00, quand elle sera mise à jour.

Demandes d'autorisation

La loi fédérale sur la protection des eaux exige que tous les prélèvements dans un cours d'eau à débit permanent fassent l'objet d'une autorisation. Celle-ci peut être accordée à condition qu'un débit résiduel minimal soit maintenu en tout temps.

Les demandes d'autorisation de prélèvement d'eau publique doivent être adressées au Service de l'environnement, section lacs et cours d'eau. Le bénéficiaire d'une autorisation paie une taxe d'utilisation fixée par l'ordonnance y relative.

L'autorité doit veiller à une utilisation équitable et judicieuse de la ressource. Les besoins pour l'alimentation ont la priorité sur tous autres prélèvements d'eau. En outre, l'autorité doit veiller au respect des exigences légales en lien avec les prélèvements d'eau, telles que décrites dans la loi fédérale sur la protection des eaux ou la loi fédérale sur la pêche. En période de sécheresse, l'autorité peut temporairement suspendre les autorisations de prélèvement d'eau ou édicter d'autres mesures nécessaires pour la protection des eaux.