• Page d'accueil
  • Navigation
  • Contenu
  • Contact
  • Recherche

Entête

Logo Etat de Fribourg, retour sur la page d'accueil fr.ch
Thèmes
  • Travail et entreprises
  • Formation et écoles
  • Impôts
  • Territoire, aménagement et constructions
  • Police et sécurité
  • Vie quotidienne
  • Energie, agriculture et environnement
  • Etat et droit
  • Santé
  • Mobilité et transport
  • Sport et loisirs
  • Culture et tourisme
Prestations
  • Informations en langage simplifié
  • Autorisations de la Préfecture (patentes, chiens, lotos, ...)
  • Acte d'état civil
  • AVS, APG, allocations familiales, réduction assurance-maladie
  • Extrait de poursuite
  • Friac
  • Passeport et carte d'identité
  • Ventes aux enchères de l'office des faillites
  • Registre du commerce
  • Offres d’emploi de l'Etat
Etat
  • Organisation de l'Etat
  • Statistiques

    Consultation de l’opendata

  • Actualités

    Directions, services et entités

  • Législation fribourgeoise

    Accès à la BDLF

  • Transparence

    Accès aux données et documents officiels

Vie politique
  • Consultations cantonales et fédérales

    Consultations en cours..

  • Jurisprudence

    Du Tribunal cantonal

  • Feuille officielle

    Consultation de la FO en ligne

  • Votations et élections
  • Décisions du Conseil d’Etat

    Compte rendu des séances du Conseil d’Etat

  • Sessions du Grand Conseil

    Dates des sessions

  • Français facile
  • Contact
  • Se connecter aux démarches
  • Français (Langue active)
  • Deutsch
Défaut
Clair
Sombre
  • Accueil
  • Energie, agriculture et environnement
  • Domaine de l'eau
  • Lacs et cours d'eau
  • Utilisation de l'eau
  • Lacs et cours d'eau

Prélèvement d'eau

Chapeau

L'eau est une ressource précieuse qu'il faut gérer avec soin. La loi cantonale sur le domaine public définit que les eaux courantes, ainsi que les lacs naturels, les bassins d'accumulation et les retenues d'eau, sont publiques. Selon cette loi, le prélèvement dans une eau publique est soumis à autorisation.

Demandes d'autorisation

La loi fédérale sur la protection des eaux exige que tous les prélèvements dans un cours d'eau à débit permanent fassent l'objet d'une autorisation. Celle-ci peut être accordée à condition qu'un débit résiduel minimal soit maintenu en tout temps.

Les demandes d'autorisation de prélèvement d'eau publique doivent être adressées au Service de l'environnement, section lacs et cours d'eau. Le bénéficiaire d'une autorisation paie une taxe d'utilisation fixée par l'ordonnance y relative.

L'autorité doit veiller à une utilisation équitable et judicieuse de la ressource. Les besoins pour l'alimentation ont la priorité sur tous autres prélèvements d'eau. En outre, l'autorité doit veiller au respect des exigences légales en lien avec les prélèvements d'eau, telles que décrites dans la loi fédérale sur la protection des eaux ou la loi fédérale sur la pêche. En période de sécheresse, l'autorité peut temporairement suspendre les autorisations de prélèvement d'eau ou édicter d'autres mesures nécessaires pour la protection des eaux.

Documents

  • Utilisation d'eaux publiques - Demande d'autorisation (PDF, 562.68k)
  • Prélèvements d'eaux publiques pour l'irrigation des cultures - Demande d'autorisation (PDF, 121.3k)
  • Prélèvements d’eau dans les eaux de surface - Aide-mémoire pour la demande d’une dérogation (PDF, 148.41k)
  • Directive pour la gestion des prélèvements dans les eaux superficielles en cas de sécheresse (PDF, 44.21k)

Contact

Service de l'environnement, Section lacs et cours d'eau

Image principale
Prélèvement d'eau
Prélèvement d'eau © Tous droits réservés
  • Documentation - Domaine de l'eau
  • Domaine de l'eau
  • Eaux des piscines et des plages de baignade publiques
  • Eaux souterraines
  • Evacuation et épuration des eaux
  • Gestion globale des eaux
  • Lacs et cours d'eau
    • Attention à la prolifération de la moule quagga
    • Documentation - Lacs et cours d'eau
    • Hauteurs d'eau, températures et débits des cours d’eau et des lacs
    • Protection contre les crues
    • Qualité des cours d'eau
      • Documentation - Qualité des cours d'eau
    • Qualité des lacs
      • Documentation - Qualité des lacs
      • Prolifération d’algues et de cyanobactéries dans les lacs
    • Renaturation des cours d'eau
      • Ecomorphologie des cours d'eau
      • Revitalisation des cours d'eau et des rives lacustres
      • Un espace réservé aux eaux pour les protéger et se protéger
        • Délimitation de l’espace réservé aux eaux - FAQ
    • Sécheresse, quand les cours d’eau ont trop chaud…
    • Utilisation de l'eau
      • Amarrage
      • Débit résiduel des cours d'eau
      • Force hydraulique
        • Charriage
        • Eclusées
      • Orpaillage dans les cours d’eau
      • Prélèvement d'eau

  • Planification de la distribution d’eau potable

Pages liées

  • Lacs et cours d'eau
  • Utilisation de l'eau
  • Débit résiduel des cours d'eau
  • Sécheresse, quand les cours d’eau ont trop chaud…
  • Documentation - Lacs et cours d'eau
  • Bases légales - Eaux
Direction / Service propriétaire

Domaine de l'eau

Information de contact

Publié par Domaine de l'eau

Dernière modification : 04.03.2025

Partager sur :

Pied de page

Logo Etat de Fribourg, retour sur la page d'accueil
  • Impressum
  • Politique de confidentialité
  • Accessibilité
  • Contact
  • Abonnement à des contenus et accréditation
Suivez-nous sur :