Sécheresse: information destinée aux bénéficiaires d’autorisations de pompage
Sécheresse - Eaux superficielles
Interdiction de prélèvement et suspension des autorisations de prélèvement d'eau
Message du lundi 2 octobre 2023
L’interdiction de pompage dans les eaux superficielles est en vigueur. Elle s’applique à toutes les eaux superficielles du canton, sauf à la Sarine, au canal de la Broye, au Grand Canal, ainsi qu’aux lacs de la Gruyère, de Schiffenen, de Morat et de Neuchâtel.
Au vu des conditions hydriques, des températures de l’eau et des prévisions météorologiques actuelles, les prélèvements d’eau sont temporairement autorisés dans les cours d’eau suivants :
- Dans la Broye
- Dans la Petite Glâne
- Dans la Singine
Pour les cours d’eaux intercantonaux, cette décision est édictée en coordination avec les autorités compétentes vaudoises et bernoises.
En cas de nécessité, des demandes de dérogation peuvent être adressées au Service de l’environnement, Section lacs et cours d’eau, au numéro 026 305 37 60 ou à l’adresse mail suivante jean-claude.raemy@fr.ch (avec copie à alexandre.fahrni@fr.ch). Les demandes de dérogation doivent contenir les informations minimales décrites dans le document « aide-mémoire pour les dérogations », qui a été envoyé aux bénéficiaires d’une autorisation et qui est également disponible sur cette page (voir sous « Document »).
Cette information est valable jusqu’au lundi 9 octobre 2023 à 12h00, quand elle sera mise à jour.
Demandes d'autorisation
La loi fédérale sur la protection des eaux exige que tous les prélèvements dans un cours d'eau à débit permanent fassent l'objet d'une autorisation. Celle-ci peut être accordée à condition qu'un débit résiduel minimal soit maintenu en tout temps.
Les demandes d'autorisation de prélèvement d'eau publique doivent être adressées au Service de l'environnement, section lacs et cours d'eau. Le bénéficiaire d'une autorisation paie une taxe d'utilisation fixée par l'ordonnance y relative.
L'autorité doit veiller à une utilisation équitable et judicieuse de la ressource. Les besoins pour l'alimentation ont la priorité sur tous autres prélèvements d'eau. En outre, l'autorité doit veiller au respect des exigences légales en lien avec les prélèvements d'eau, telles que décrites dans la loi fédérale sur la protection des eaux ou la loi fédérale sur la pêche. En période de sécheresse, l'autorité peut temporairement suspendre les autorisations de prélèvement d'eau ou édicter d'autres mesures nécessaires pour la protection des eaux.
Documents
- Utilisation d'eaux publiques - Demande d'autorisation
- Prélèvements d'eaux publiques pour l'irrigation des cultures - Demande d'autorisation
- Prélèvements d’eau dans les eaux de surface - Aide-mémoire pour la demande d’une dérogation
- Directive pour la gestion des prélèvements dans les eaux superficielles en cas de sécheresse
