L’objectif de la politique de l’eau de l’Etat de Fribourg consiste à prendre en compte toutes les dimensions de l’eau : ressource vitale, facteur de biodiversité, agent énergétique, source de bien-être et de loisirs, mais aussi élément naturel avec lequel il faut composer.
Plan sectoriel de la gestion des eaux
Le Service de l’environnement a établi les études nécessaires pour définir l'état actuel des eaux superficielles et des ressources importantes d'eaux souterraines. Sur cette base, il a élaboré un plan sectoriel de la gestion des eaux (PSGE) qui fixe les objectifs, les priorités d'action et les moyens à mettre en oeuvre dans les différents domaines de l’eau:
- évacuation et l'épuration des eaux
- protection des eaux superficielles
- protection des eaux souterraines et protection des ressources en eau
- prélèvements d'eaux publiques et autres utilisations de l'eau
- aménagement et entretien des cours d'eau et des lacs
Le contenu contraignant du PSGE sera intégré au plan directeur cantonal.
Plan directeur de bassin versant
La LCEaux demande à ce que les eaux soient gérées au niveau des régions et définit la notion de bassin versant comme unité géographique adaptée à la résolution des problèmes. Leur délimitation est fixée par le Conseil d'Etat.
Le bassin versant fait l'objet d'une planification d'ensemble concrétisée par un plan directeur de bassin versant. Celui-ci doit reprendre et concrétiser au niveau régional les principes et les grandes lignes de la gestion des eaux définis dans la planification cantonale. Il décrit l'état, les objectifs et les mesures à prendre pour la gestion globale des eaux. Il indique également les coûts des mesures, les délais et l'autorité d'exécution. En bref, le plan directeur de bassin versant précise les options et dit « qui fait quoi » en matière de gestion des eaux. Les plans généraux d'évacuation des eaux (PGEE) communaux sont pris en compte et coordonnés avec le plan directeur de bassin versant.
Incidences pour l'Etat et les communes
La LCEaux répartit clairement les tâches entre le canton et les communes.
Au niveau de l'Etat, la gestion des eaux incombe à la Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement (DIME). Au sein de celle-ci, le Service de l'environnement (SEn) est le service spécialisé en matière de protection des eaux, de l'aménagement des cours d'eau et des lacs, des prélèvements dans les eaux superficielles, du maintien des débits résiduels et de la police des eaux. Les tâches cantonales financées par le budget de l'Etat comprennent notamment les études scientifiques nécessaires à la gestion des eaux superficielles et souterraines, la surveillance de la qualité des eaux, ainsi que l'information et le conseil.
La régionalisation de la planification demande aux communes de collaborer régulièrement entre elles pour l'élaboration et la mise en oeuvre des plans directeurs de bassin versant. Les coûts découlant de ces plans, ainsi que de la constitution des structures nécessaires et de la formation du personnel spécialisé chargé de la gestion des eaux sont assumés par les communes concernées, avec la possibilité pour elles de percevoir une redevance sur l'eau potable.
Les communes exécutent les tâches qui leur sont confiées par la LCEaux et son règlement, ainsi que par le plan directeur de bassin versant. A titre d'exemple, elles sont chargées de l'aménagement (protection contre les crues et revitalisation) et de l'entretien des cours d'eau. Ces travaux sont toutefois subventionnés par la Confédération et le canton. En ce qui concerne les installations d'évacuation et d'épuration des eaux, le financement se fait par l'intermédiaire de taxes causales (principe du pollueur-payeur) prélevées auprès des propriétaires de fonds.
