Consultation de l’opendata
Directions, services et entités
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Consultations en cours..
Du Tribunal cantonal
Consultation de la FO en ligne
Compte rendu des séances du Conseil d’Etat
Dates des sessions
Lieux publics destinés exclusivement à l'exploitation de jeux d'adresse de grande envergure
La patente A donne le droit de loger des hôtes, de servir des mets et des boissons à consommer sur place ainsi que de les vendre à emporter.
Informations concernant la formation obligatoire
Informations concernant les cours de loi.
Définition : Les petites loteries qui ne sont exploités ni de manière automatisée, ni au niveau intercantonal, ni en ligne
Voici les différentes patentes en vigueur dans le canton de Fribourg selon la loi sur les établissements publics.
La patente U donne, dans un cadre restreint, le droit de servir des boissons à consommer sur place dans un local affecté à l'exercice de la prostitution. Le ...
La patente C donne le droit de servir des mets et des boissons sans alcool à consommer sur place ainsi que de les vendre à emporter
La patente D de discothèque ou de cabaret donne le droit d'organiser la danse, dans un espace aménagé à cet effet, de mettre sur pied des spectacles, ...
La patente F de restauration permanente donne le droit de servir des mets et des boissons à consommer sur place ainsi que de les vendre à emporter de ...
Description des différents types de patentes d'établissements publics.
La patente I donne le droit d'exploiter un établissement d'hébergement parahôtelier tel que maison d'hébergement collectif, camp de tentes, de caravanes, ...
Transport de personnes en taxi et en voiture avec chauffeur
Trouvez toutes les informations utiles relatives à l’exercice d’activités commerciales itinérantes, à l’exploitation de métiers forains ou ...
Informations
Champ d'application de la loi fédérale sur les guides de montagnes et activités à risques
La loi cantonale sur les jeux d'argent garantit l'application de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent, de l'ordonnance fédérale ...
Définition : Jeux de petite envergure : petits tournois de poker qui ne sont exploités ni de manière automatisée, ni au niveau intercantonal, ni en ...
Procédure d'autorisation pour jeu de distraction, comme flipper, football, fléchettes, table vidéo.
Tombolas et Lotos
La patente B donne le droit de servir des boissons à consommer sur place ainsi que de les vendre à emporter
Explication des matières pour les personnes titulaires d'une patente G, T, V et U
Faits marquants et chiffres clés (SPoCo)