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Articles Service de la police du commerce

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  • 54 résultats

Liste de résultats

Cours destinés aux détenteurs et détentrices d'une patente G, T, U ou V

Commerce

Explication des matières pour les personnes titulaires d'une patente G, T, V et U

Publié le 17.04.2018
Service de la police du commerce

Cours de loi

Commerce

Informations concernant les cours de loi.

Publié le 15.03.2018
Service de la police du commerce

Formation obligatoire

Commerce

Informations concernant la formation obligatoire

Publié le 17.04.2018
Service de la police du commerce

Informations concernant la protection contre la fumée passive

Entreprises

Fribourg, comme la plupart des cantons suisses, a connu d’importants progrès en matière de fumée passive, notamment suite à l’interdiction de ...

Publié le 05.01.2016
Service de la santé publique
Prestation

Forains/foraines et exploitant-e-s de cirque

Commerce

Doit être au bénéfice d'une autorisation la personne qui exerce une activité foraine ou exploite un cirque

Publié le 11.11.2014
Service de la police du commerce
Prestation

Guides de montagne et organisateurs/organisatrices d'autres activités à risque

Commerce

Champ d'application de la loi fédérale sur les guides de montagnes et activités à risques

Publié le 23.05.2017
Service de la police du commerce
Prestation

Patente G d'établissement dépendant d'un commerce d'alimentation

Commerce

La patente G donne, dans un cadre restreint, le droit de servir pour la consommation sur place les mets et les boissons qu'un commerce permanent de denrées ...

Publié le 23.02.2018
Service de la police du commerce
Prestation

Patente V de cuisine ambulante

Commerce

La patente V donne le droit de vendre à emporter des mets cuisinés ou transformés dans un véhicule ou une remorque dont l'équipement est adapté ...

Publié le 23.02.2018
Service de la police du commerce
Prestation

Patente U de bar dépendant d'un local de prostitution

Commerce

La patente U donne, dans un cadre restreint, le droit de servir des boissons à consommer sur place dans un local affecté à l'exercice de la prostitution. ...

Publié le 19.08.2015
Service de la police du commerce
Prestation

Patente T de traiteur

Commerce

La patente T donne le droit d'organiser des repas en faveur de tiers, au domicile de ces derniers ou dans d'autres lieux.

Publié le 01.05.2018
Service de la police du commerce
Prestation

Patente K de courte durée

Commerce

La patente K est délivrée pour une manifestation temporaire telle qu'un comptoir, une kermesse, un rassemblement, une fête sportive, populaire ou champêtre. ...

Publié le 24.11.2017
Service de la police du commerce
Prestation

Patente F de restauration permanente

Commerce

La patente F de restauration permanente donne le droit de servir des mets et des boissons à consommer sur place ainsi que de les vendre à emporter de ...

Publié le 01.09.2016
Service de la police du commerce
Prestation

Patente E complémentaire de bar d'hôtel

Commerce

Description des différents types de patentes d'établissements publics.

Publié le 01.09.2016
Service de la police du commerce
Prestation

Patente D de discothèque ou de cabaret

Commerce

La patente D de discothèque ou de cabaret donne le droit d'organiser la danse, dans un espace aménagé à cet effet, de mettre sur pied des spectacles, ...

Publié le 01.05.2018
Service de la police du commerce
Prestation

Patente C d'établissement sans alcool

Commerce

La patente C donne le droit de servir des mets et des boissons sans alcool à consommer sur place ainsi que de les vendre à emporter

Publié le 01.09.2016
Service de la police du commerce
Prestation

Patente B d'établissement avec alcool

Commerce

La patente B donne le droit de servir des boissons à consommer sur place ainsi que de les vendre à emporter

Publié le 02.09.2016
Service de la police du commerce
Prestation

Patente A d'hôtellerie

Commerce

La patente A donne le droit de loger des hôtes, de servir des mets et des boissons à consommer sur place ainsi que de les vendre à emporter.

Publié le 01.05.2018
Service de la police du commerce
Prestation

Prêteurs sur gages

Commerce

Informations

Publié le 15.07.2015
Service de la police du commerce
Prestation

Enchères publiques volontaires

Commerce

Informations

Publié le 15.07.2015
Service de la police du commerce
Prestation

Crédit à la consommation

Commerce

L'octroi de crédits à la consommation et le courtage en crédit sont soumis à autorisation

Publié le 15.07.2015
Service de la police du commerce
Prestation

Transport de personnes en taxi et en voiture avec chauffeur

Commerce

Transport de personnes en taxi et en voiture avec chauffeur

Publié le 22.02.2023
Service de la police du commerce
Prestation

Appareils de distraction

Commerce

Procédure d'autorisation pour jeu de distraction, comme flipper, football, fléchettes, table vidéo.

Publié le 23.12.2020
Service de la police du commerce
Prestation

Salles de jeu

Commerce

Lieux publics destinés exclusivement à l'exploitation de jeux d'adresse de grande envergure

Publié le 23.12.2020
Service de la police du commerce
Prestation

Petites loteries

Commerce

Définition : Les petites loteries qui ne sont exploités ni de manière automatisée, ni au niveau intercantonal, ni en ligne

Publié le 22.12.2020
Service de la police du commerce

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