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Consultation de l’opendata
Directions, services et entités
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Du Tribunal cantonal
Consultation de la FO en ligne
Compte rendu des séances du Conseil d’Etat
Dates des sessions
Explication des matières pour les personnes titulaires d'une patente G, T, V et U
Informations concernant les cours de loi.
Informations concernant la formation obligatoire
Fribourg, comme la plupart des cantons suisses, a connu d’importants progrès en matière de fumée passive, notamment suite à l’interdiction de ...
Doit être au bénéfice d'une autorisation la personne qui exerce une activité foraine ou exploite un cirque
Champ d'application de la loi fédérale sur les guides de montagnes et activités à risques
La patente G donne, dans un cadre restreint, le droit de servir pour la consommation sur place les mets et les boissons qu'un commerce permanent de denrées ...
La patente V donne le droit de vendre à emporter des mets cuisinés ou transformés dans un véhicule ou une remorque dont l'équipement est adapté ...
La patente U donne, dans un cadre restreint, le droit de servir des boissons à consommer sur place dans un local affecté à l'exercice de la prostitution. ...
La patente T donne le droit d'organiser des repas en faveur de tiers, au domicile de ces derniers ou dans d'autres lieux.
La patente K est délivrée pour une manifestation temporaire telle qu'un comptoir, une kermesse, un rassemblement, une fête sportive, populaire ou champêtre. ...
La patente F de restauration permanente donne le droit de servir des mets et des boissons à consommer sur place ainsi que de les vendre à emporter de ...
Description des différents types de patentes d'établissements publics.
La patente D de discothèque ou de cabaret donne le droit d'organiser la danse, dans un espace aménagé à cet effet, de mettre sur pied des spectacles, ...
La patente C donne le droit de servir des mets et des boissons sans alcool à consommer sur place ainsi que de les vendre à emporter
La patente B donne le droit de servir des boissons à consommer sur place ainsi que de les vendre à emporter
La patente A donne le droit de loger des hôtes, de servir des mets et des boissons à consommer sur place ainsi que de les vendre à emporter.
Informations
L'octroi de crédits à la consommation et le courtage en crédit sont soumis à autorisation
Transport de personnes en taxi et en voiture avec chauffeur
Procédure d'autorisation pour jeu de distraction, comme flipper, football, fléchettes, table vidéo.
Lieux publics destinés exclusivement à l'exploitation de jeux d'adresse de grande envergure
Définition : Les petites loteries qui ne sont exploités ni de manière automatisée, ni au niveau intercantonal, ni en ligne
