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Informations concernant la protection contre la fumée passive

Chapeau

Fribourg, comme la plupart des cantons suisses, a connu d’importants progrès en matière de fumée passive, notamment suite à l’interdiction de la fumée dans les lieux publics et sur le lieu de travail.
L'interdiction de fumer touche tous les lieux accessibles au public, qu'il s'agisse de locaux cantonaux, communaux ou privés: bâtiments administratifs, lieux de vente et commerces, garderies, crèches et écoles, établissements de soins et institutions spécialisées, lieux de culture (cinéma, théâtres, musées, halles polyvalentes, etc.) et établissements de restauration. Toutes les informations ci-dessous.

En ce qui concerne le tabagisme passif au domicile, une évolution positive a été relevée, puisque 72% des fumeurs et des fumeuses vivant avec d’autres personnes ne fument jamais à l’intérieur de leur lieu de vie. Cependant, 14% des non-fumeurs et des non-fumeuses sont encore exposé-e-s à la fumée des autres au sein de leur lieu de vie.

Les enfants demeurent également des victimes du tabagisme passif : 32% des fumeurs et des fumeuses avec un enfant de moins de 6 ans et 28% des fumeurs et des fumeuses avec un enfant entre 6 et 14 ans fument (chaque jour ou moins souvent) à l’intérieur de leur lieu de vie.

Pour toutes les questions en lien avec la fumée passive, veuillez vous adresser au CIPRET Fribourg.

Protection contre la fumée passive sur le lieu de travail

Depuis le 1er mai 2010 il est interdit de fumer dans les locaux "qui servent de lieu de travail à plusieurs personnes".

Cette interdiction s'applique à tous lieux de travail, en particulier entreprises et commerces, institutions, établissements ouverts au public, etc. afin de protéger la santé des employé-e-s. L'inspection du travail est compétente en la matière.

Plus d'informations

Protection contre la fumée passive dans les établissements de soins

Le Conseil d'Etat a édicté des dispositions dérogatoires concernant l'interdiction de fumer, en particulier dans les lieux de séjours permanents ou prolongés. Des directives d'application ont été rédigées pour les établissements de soins (EMS, homes, institutions spécialisées).

Ainsi les directions des lieux de vie peuvent permettre de fumer dans des chambres fumeurs en préservant toutefois au mieux les intérêts de leurs résidents et de leur personnel d'être protégés contre la fumée passive. Le Service du médecin cantonal (SMC), rattaché à la DSAS, est compétent en la matière.

La santé du personnel, les chambres personnelles et communes "fumeur"

Interdiction de fumer dans les établissements publics

Le Service de la police du commerce (SPoCo), rattaché à la Direction de la sécurité et de la justice (DSJ), est responsable de la protection contre la fumée passive dans les cafés, restaurants et commerces.

Il est compétent pour les questions relatives à la mise en place de fumoirs (ventilation, taille, etc.) et à l'aménagement des terrasses.

En revanche, les questions liées à la protection des employés sont du ressort de l'Inspection du travail.

Plus d'informations

Documents

  • Message du Conseil d'Etat (PDF, 78.82k)
  • Rapport explicatif accompagnant l'ordonnance du 3 juin 2009 (PDF, 42.92k)

Liens utiles

  • CIPRET
  • Loi et ordonnance fédérales contre le tabagisme passif
  • Protection contre la fumée passive sur le plan fédéral
  • Fumée passive - police du commerce
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Protéction contre la fumée passive © 2018 Etat de Fribourg – Staat Freiburg
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Publié par Service de la santé publique

Dernière modification : 11.09.2023

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