Le Président du Conseil d’Etat Jean-François Steiert, Directeur du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement (DIME), a partagé vendredi lors d’une conférence de presse l’état actuel des travaux. Il a expliqué à cette occasion les adaptations actuellement proposées au projet, accompagné d'Urs Hauswirth, le syndic de Düdingen, qui siège au comité de pilotage du PSEM en tant que représentant des communes. Les communes pour lesquelles les adaptations du projet envisagées par le Conseil d'Etat entraînent des changements directs avaient déjà été informées la veille dans le cadre de séances d'information. Toutes les communes ont dès maintenant la possibilité, jusqu’à fin août, de prendre position sur ces adaptations, dans le cadre de l’octroi du droit d’être entendu.
Il a été rappelé lors de la conférence de presse que l'objectif de la révision est de garantir les besoins à long terme du canton en matières premières, tout en respectant au maximum l'environnement, le paysage et la qualité de vie. Les présentes adaptations sont le reflet d’une pesée des intérêts équilibrée et tiennent compte des commentaires tant sur le plan technique que politique.
Les adaptations
Concrètement, le Conseil d'Etat propose notamment les adaptations suivantes, répondant ainsi aux prises de position lors de la consultation publique :
- Un abaissement de 10 % du besoin cantonal estimé en matériaux neufs. Cet abaissement, suggéré dans de nombreuses prises de position, s'est avéré possible sur la base d'études récentes menées par le Service de l'environnement dans le cadre de la révision en cours du plan cantonal de gestion des déchets, qui mettent en évidence qu'une optimisation de l’utilisation de matériaux recyclés pour la production de béton, et une meilleure valorisation des matériaux d'excavation devraient permettre de couvrir une part plus importante des besoins en matériaux de construction dans le canton.
- L’ajout d'une distance d’exclusion de 100 mètres par rapport à la zone à bâtir et de 50 mètres par rapport aux plus grands groupes de bâtiments situés hors de la zone à bâtir. Le Conseil d'Etat met ainsi en œuvre une motion récemment adoptée par le Grand Conseil, dont l'objectif est de protéger davantage les habitants du canton contre les nuisances liées à l’exploitation des matériaux dans les gravières.
- L’abandon des critères d'évaluation « Raccordement ferroviaire et décarbonisation de la flotte » et « Proximité avec une entité urbanisée ». L'utilité de ces deux critères avait été remise en question lors de la consultation, et le Conseil d'État peut se rallier à ce point de vue.
- Le renforcement de la pondération du critère d'évaluation « Bonne terre agricole ». Ce critère, qui sert à protéger les surfaces d'assolement et dont l'importance a été soulignée lors de la consultation, est désormais pondéré par un facteur 5 au lieu de 3.
- L'intégration dans le plan directeur cantonal de fiches de projet contraignantes pour les secteurs prioritaires retenus. Ces fiches avaient été demandées par l'Office fédéral du développement territorial. Elles permettent d’apporter davantage de transparence et de clarté.
Moins de secteurs prioritaires
L'effet principal de ces adaptations est la réduction du nombre de secteurs prioritaires définis dans le plan sectoriel ou le plan directeur, dans lesquels des projets de gravières pourront être examinés à l'avenir si les gravières actuelles devaient un jour ne plus suffire. Des 18 secteurs, il n’en reste que 14. Il s’agit de dix secteurs qui figuraient déjà dans le projet de 2024 : « Les Vernettes » (Cugy), « Bois Brûlé » (Ménières, Cugy), « Les Planbus » (Haut-Intyamon), « La Chenauda » (Haut-Intyamon), « Le Motau » (Corbières), « La Grangette » (Marly), « En la Tailla » (Gibloux), « Sunnenberg » (Kerzers), « Allmend-Limbach » (Plaffeien), « Beniwil » (Tafers). À ceux-ci s'ajoutent, en raison des adaptations, les quatre secteurs suivants : « Le Marais » (La Roche), « Pra de Neirivue » (Grandvillard), « Le Chaney – Forêt » (Gibloux) et « Guma » (Tafers).
Les deux secteurs suivants, qui étaient considérés comme des secteurs prioritaires dans le projet de 2024, sont supprimés du plan, car ils n'atteignent plus le volume minimal d’exploitation à la suite des adaptations des critères : « Champ-Vuarin » (Botterens) et « Zirkelshubel » (Schmitten). Les six secteurs suivants, jusqu'ici prioritaires, sont rétrogradés en secteur de ressources à préserver, car leur évaluation a baissé à la suite des adaptations de la méthodologie : « Verdière » (Les Montets, Ménières, Cugy), « La Combe (Bulle), « La Chenaletta » (Bas-Intyamon), « Les Indévis » (Gibloux), « Le Chaney – Gros Chêne » (Gibloux) et « Ober Zirkels » (Schmitten).
Suite de la procédure
Les communes ont maintenant jusqu'à fin août pour prendre position sur les adaptations prévues par le Conseil d'Etat. En fonction des retours des communes, de nouvelles entrevues entre celles-ci et une délégation du Conseil d'Etat pourraient avoir lieu dès la fin de l'été.
Comme il est d'usage dans les procédures de consultation, la DIME soumettra ensuite au Conseil d'Etat un rapport d'évaluation de la consultation, dans lequel le Conseil d’État prendra position sur les remarques et propositions issues de la consultation. A cela s’ajouteront également la nouvelle version du PSEM et de la partie correspondante du plan directeur, ainsi qu’un rapport destiné au Grand Conseil, que le Conseil d’État doit lui présenter pour information conformément à la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC), en principe d’ici la fin de l'année.
