Faits marquants et chiffres clés (SCom)

Outre le soutien ordinaire aux communes, le Service des communes (SCom) a, en 2025 encore, été particulièrement mobilisé par les travaux de révision totale de la loi sur les communes (LCo), tant du point de vue de la gestion du projet que de l’élaboration d’avis juridiques sur les propositions des différents organes impliqués. Dans ce cadre, le SCom a notamment rédigé des propositions d’adaptation du cadre légal applicable aux bourgeoisies et les a soumises à un comité de projet ainsi qu’à un comité de pilotage. L’objectif était de permettre l’intégration de ces propositions au projet LCo en cours. Au terme des travaux toutefois, le comité de pilotage a décidé de reporter ce projet jusqu’à droit connu sur le projet de révision totale de la LCo. Le projet de LCo et de message explicatif y relatif ont été transmis au Conseil d’Etat au mois de décembre 2025.

Sous l’angle de la promotion des fusions de communes et de l’aide au pilotage stratégique des communes, en collaboration avec le Service de la statistique et de la donnée (SSD), le SCom a finalisé le développement d’un tableau de bord interactif « Portrait des communes ». Cet outil vise à renforcer l’autonomie des communes et à soutenir leurs décisions stratégiques en mettant à leur disposition une vision claire, comparative et évolutive du territoire fribourgeois. Il centralise un large ensemble de données fiables – démographie, fiscalité, finances, économie, formation obligatoire, typologies territoriales, élections, péréquation – et les présente sous forme de cartes interactives, de graphiques temporels et de comparaisons multi-communes. Ce tableau de bord permet d’identifier les défis locaux, de suivre l’évolution des indicateurs, et d’appuyer les diagnostics territoriaux nécessaires aux projets communaux. Il est aussi appelé à devenir un levier dans le but de favoriser la transparence et encourager la participation citoyenne à la vie communale et, si possible, à l’évolution de leurs structures.

Sous l’angle de ses compétences de surveillance financière, le SCom a élaboré son concept de surveillance financière. Complémentaire au travail des organes de révision externes, cette surveillance vise à garantir la qualité des chiffres, à assurer une gestion financière saine et à détecter de manière précoce les difficultés rencontrées par les communes, tout en leur apportant des conseils ciblés. Elle comprend trois volets : le contrôle de la régularité formelle des budgets et des comptes annuels, des contrôles périodiques effectués selon un tournus, et une évaluation annuelle de la santé financière des communes. Les contrôles formels portent notamment sur le respect du plan comptable MCH2, l’autofinancement des chapitres environnementaux, ou encore la correcte classification du patrimoine administratif et/ou financier. Les contrôles périodiques du SCom seront réalisés à intervalles réguliers afin de garantir la transparence du bilan, par exemple pour l’évaluation du patrimoine financier, l’examen des provisions ou des financements spéciaux. L’analyse de la santé financière reposera quant à elle sur deux indicateurs clés – taux d’endettement net et résultat opérationnel – permettant de classer les communes en trois groupes de surveillance et d’adapter leur suivi par le SCom. Chaque cycle annuel donnera lieu à une synthèse adressée aux communes, complétée par une synthèse interne, laquelle sera destinée à ajuster la documentation, à éventuellement proposer des adaptations des cadres légaux et règlementaires, et à promouvoir les bonnes pratiques. Enfin, ces informations seront systématiquement partagées avec les Préfets et les Préfètes afin notamment d’assurer une coordination entre leur surveillance générale et la surveillance financière qui incombe au SCom.

En prévision de la législature 2026–2031, le SCom a par ailleurs organisé une mise à jour complète des données « communales et intercommunales » dans l’Annuaire des communes (ACom). Une telle actualisation s’est en effet avérée indispensable non seulement pour garantir que des informations fiables soient utilisées par l’ensemble de l’administration cantonale, la facturation, la police cantonale et plusieurs applications officielles, mais aussi pour réduire au minimum le très important travail de saisie des administrations communales, des préfectures et du SCom au début de chaque législature. Ainsi, un nouveau fichier Excel uniformisé, au lieu de 16 auparavant, sera mis à disposition des communes au printemps 2026. Les communes pourront en principe, dans le cadre de ce processus, se limiter à vérifier les données désormais préremplies, compléter les changements et retourner le fichier au SCom. 

Enfin, le SCom a poursuivi son travail destiné à compléter et améliorer son site internet ceci afin d’optimiser les conseils aux communes et associations de communes. Dans ce cadre, une FAQ thématique composée d’une trentaine de questions a été élaborée. Elle couvre les aspects juridiques, financiers ainsi que les questions liées aux projets de fusion de communes, offrant un accès facilité à des informations de référence. Plusieurs Info’SCom ont également été mis à jour ou nouvellement publiés, afin de rappeler de manière ciblée des directives, bases légales ou procédures essentielles à la gestion financière ou administrative des communes, associations de communes et établissements communaux. Par ailleurs, une nouvelle page sur les recommandations et étapes clé pour les projets de fusion rassemble désormais les informations utiles pour les communes. Enfin, le SCom a assuré la mise à jour annuelle du rapport sur la péréquation financière ainsi que celle du rapport sur les finances communales.