Le Service des communes (SCom) du canton de Fribourg met à disposition une nouvelle page internet dédiée à l’accompagnement des projets de fusion. Cette ressource a pour objectif de guider les communes dans leurs réflexions, en leur fournissant un cadre clair, des outils concrets et des repères partagés à chaque étape du processus.
La page est construite autour de cinq volets principaux :
- Le cycle de vie d’une commune, qui propose une vision dynamique du territoire, entre évolution, coopération et transformation.
- Le processus type, qui décrit les étapes clés d’un projet de fusion, du lancement à la mise en œuvre.
- L’organigramme des acteurs, pour comprendre qui intervient à quel moment, et avec quel rôle.
- Les domaines clés à harmoniser, qui mettent en évidence les aspects juridiques, administratifs et techniques à traiter dans une perspective de fusion.
- Le calendrier type, pour visualiser la séquence optimale des étapes, jusqu’aux élections des nouvelles autorités.
Grande nouveauté de cette page : une convention-type de fusion, article par article, accompagnée de commentaires explicatifs pour éclairer chaque disposition. Cet outil vise à faciliter le travail des exécutifs communaux et à harmoniser les pratiques.
