A l’occasion de la Journée internationale de tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines, le Centre fribourgeois de santé ...
Aujourd’hui, les corps de police suisses, en collaboration avec la Prévention Suisse de la Criminalité (PSC) et Sécurité et habitat Suisse (SHS), ...
Arrêts publiés le 26 octobre 2020 sur le moteur de recherche Tribuna Publication
Le Conseil d’Etat a pris aujourd’hui de nouvelles mesures de lutte contre la propagation du coronavirus. Elles touchent les domaines des rassemblements ...
Cet été, partez à la découverte des musées du canton de Fribourg et leurs trésors cachés. L'Associa...
Le Service de la culture met au concours une bourse de mobilité pour la création artistique. Les do...
Avec l’installation sonore Be a Bee, le Musée d’histoire naturelle de Fribourg plonge le public dan...
Le Grand Conseil est l’autorité suprême du canton qui exerce le pouvoir législatif. Il se compose de 110 député-e-s, élus par le peuple pour une ...
Le Conseil d'Etat exerce le pouvoir exécutif, dirige l'administration et conduit la politique du canton. Les sept membres du Conseil d'Etat forment le ...
Le Pouvoir judiciaire réunit toutes les instances chargées de rendre la justice dans le canton de Fribourg : tribunaux, procureurs, justices de paix, ...
La Direction de l’instruction publique, de la culture et du sport DICS est responsable de l’enseignement obligatoire, de l’enseignement spécialisé, ...
La Direction de la sécurité et de la justice DSJ a pour tâches principales d’assurer l’ordre public et la sécurité de la population, le contrôle ...
La Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts DIAF déploie ses activités dans les domaines des institutions (Constitution, rapports ...
La Direction de l’économie et de l’emploi DEE a pour tâche de promouvoir et dynamiser l’économie du canton, y compris dans le domaine touristique. ...
La Direction de la santé et des affaires sociales (DSAS) met en place les conditions cadres pour assurer la bonne santé physique et psychique de la ...
La Direction des finances (DFIN) veille, à travers ses services, à une gestion efficiente des ressources propres de l’Etat, notamment des ressources ...
La Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions DAEC garantit, à travers ses services, un développement responsable du ...
La Chancellerie d’Etat CHA assure le secrétariat du Conseil d’Etat, organise ses manifestations et est chargée de l’information du public, de ...
Statistiques fiscales officielles du Service cantonal des contributions (SCC) du canton de Fribourg
Téléchargez FriTax, la déclaration d'impôt électronique du Service cantonal des contributions du canton ce Fribourg
Rappelons que les personnes morales sont des sociétés, corporations ou établissements auxquels le droit confère une personnalité juridique. En conséquence, ...
Toute personne qui verse une prestation à une personne imposée à la source est appelée débiteur de la prestation imposable (DPI). Celui-ci peut être ...
Demande de délai pour les personnes morales: Service cantonal des contributions (SCC) du canton de Fribourg
De la fortune à l’étranger?
L’imposition selon la dépense est destinée aux étrangers qui séjournent en Suisse sans y exercer d’activité lucrative.
Les travaux habituels liés à l'estimation des immeubles et des frais d'entretien sont effectués directement par les secteurs de taxation. Toutefois, ...
Barème de l'impôt pour les personnes morales
Instructions générales concernant la déclaration d'impôts, Activité indépendante, Fortune à l'étranger, Impôt anticipé, ...
Le travail consiste pour une grande part à traiter les demandes de remboursement de l'impôt anticipé déposées par les contribuables. Ce secteur est ...
Avez-vous des questions à adresser au Service cantonal des contributions ? Vous trouverez ci-après la liste de téléphones pour atteindre directement ...
Le contribuable qui vend son immeuble doit s'acquitter d'un impôt sur le bénéfice qu'il a obtenu à cette occasion. Le secteur des gains immobiliers ...
Organigramme du Service cantonal des contributions (SCC) du canton de Fribourg
Mission du Service cantonal des contributions
Prestations du Service cantonal des contributions
Frais liés à un handicap: Service cantonal des contributions (SCC) du canton de Fribourg
A l'aide de ce formulaire en ligne, vous pouvez gérer le nombre de bulletins de versement que vous voulez recevoir pour payer vos acomptes d'impôts
Le SCC, en étroite liaison avec le Sitel et différents fournisseurs informatiques, recueille et transmet de nombreuses informations. Une telle gestion ...
Questions les plus fréquemment posées à propos de FriTax
L'impôt sur les successions a pour objet les transferts de biens mobiliers ou immobiliers par suite de succession légale ou volontaire (testament, pacte ...
Les transferts entre vifs à titre gratuit sont soumis à l'impôt sur les donations.
Questions les plus fréquentes concernant les impôts sur les successions et les donations dans le canton de Fribourg
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