Impôt des personnes morales : généralités et documents

Rappelons que les personnes morales sont des sociétés, corporations ou établissements auxquels le droit confère une personnalité juridique. En conséquence, le droit fiscal considère et traite ces entités en tant que sujets fiscaux indépendants ; elles ont leur propre déclaration d'impôt à remplir. S'agissant toutefois des personnes morales, on ne parle pas de revenu et fortune, mais de leur bénéfice et de leur capital.

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On distingue trois groupes principaux :

  • les sociétés de capitaux (sociétés anonymes, sociétés en commandite par actions, sociétés à responsabilité limitée)
  • les sociétés coopératives
  • les autres personnes morales (associations, fondations, corporations et établissements de droit public ou ecclésiastiques)

La section des personnes morales a pour tâche de contrôler leurs déclarations d'impôt et de procéder le cas échéant à une expertise des comptes en se rendant au siège de la société ou de la fiduciaire responsable.

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