On distingue trois groupes principaux :
- les sociétés de capitaux (sociétés anonymes, sociétés en commandite par actions, sociétés à responsabilité limitée)
- les sociétés coopératives
- les autres personnes morales (associations, fondations, corporations et établissements de droit public ou ecclésiastiques)
La section des personnes morales a pour tâche de contrôler leurs déclarations d'impôt et de procéder le cas échéant à une expertise des comptes en se rendant au siège de la société ou de la fiduciaire responsable.
Instructions et infos
- Instructions générales PM 2022
- Instructions générales PM 2021
- Instructions générales PM 2020
- Instructions générales PM 2019
- Délais déclarations d'impôt PM
- Service public, utilité publique, buts cultuels
- Taux d'amortissements
- Liste des personnes morales exonérées pour but d’utilité ou de service public
