On distingue trois groupes principaux :
- les sociétés de capitaux (sociétés anonymes, sociétés en commandite par actions, sociétés à responsabilité limitée)
- les sociétés coopératives
- les autres personnes morales (associations, fondations, corporations et établissements de droit public ou ecclésiastiques)
La section des personnes morales a pour tâche de contrôler leurs déclarations d'impôt et de procéder le cas échéant à une expertise des comptes en se rendant au siège de la société ou de la fiduciaire responsable.
Instructions et infos
- Instructions générales PM 2024 PDF, 427.11k
- Instructions générales PM 2023 PDF, 756.29k
- Instructions générales PM 2022 PDF, 511.75k
- Instructions générales PM 2021 PDF, 548.63k
- Délais déclarations d'impôt PM 2024 PDF, 129.78k
- Taux d'amortissements PDF, 46.15k
- Demande exonération fiscale - Personnes morales d'utilité public, service public et but cultuel PDF, 248.76k
- Liste des personnes morales exonérées pour but d’utilité ou de service public (situation 26.02.2025) PDF, 215.66k
