Impôts sur le bénéfice et le capital

Les personnes morales ayant leur siège ou leur administration en Suisse sont en règle générale assujetties à l'impôt sur le bénéfice et sur le capital .

Impôts et famille
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On distingue deux catégories de personnes morales:

  • Les sociétés de capitaux (sociétés anonymes, sociétés en commandite par actions, sociétés à responsabilité limitée) et sociétés coopératives, qui paient un impôt sur le bénéfice au taux de 8,5%. Lorsque le bénéfice net total n’excède pas 50'000 francs, les premiers 25'000 francs sont taxés au taux de 4,20% et les 25'000 francs suivants au taux de 12.80%.
  • Les associations, fondations et autres personnes morales (collectivités et établissements de droit public ou ecclésiastique, ainsi que les fonds de placement possédant des immeubles en propriété directe) qui acquittent l'impôt sur le bénéfice au taux fixe 8,5%.Lorsque le bénéfice net total n’excède pas 50'000 francs, les premiers 25'000 francs sont taxés au taux de 4,20% et les 25'000 francs suivants au taux de 12.80%.

Les personnes morales acquittent l'impôt là où elles ont leur siège ou leur administration ou en fonction de certaines circonstances de rattachement économique. Ce principe est applicable aussi en ce qui concerne les impôts cantonaux et communaux. Presque tous les cantons ont institué pour leurs sociétés de capitaux un impôt sur le bénéfice net ainsi qu'un impôt frappant le capital-actions ou le capital social ainsi que les réserves.

Les rendements que tirent les sociétés de capitaux de leurs participations suisses et étrangères bénéficient de statuts fiscaux particuliers dans tous les cantons (privilège holding). D'autres allégements sont accordés aux sociétés domiciliées. En outre, toutes les lois fiscales cantonales prévoient l'octroi d'allégements fiscaux aux entreprises nouvellement créées.

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