• Page d'accueil
  • Navigation
  • Contenu
  • Contact
  • Recherche

Entête

Logo Etat de Fribourg, retour sur la page d'accueil fr.ch
Thèmes
  • Travail et entreprises
  • Formation et écoles
  • Impôts
  • Territoire, aménagement et constructions
  • Police et sécurité
  • Vie quotidienne
  • Energie, agriculture et environnement
  • Etat et droit
  • Santé
  • Mobilité et transport
  • Sport et loisirs
  • Culture et tourisme
Prestations
  • Informations en langage simplifié
  • Autorisations de la Préfecture (patentes, chiens, lotos, ...)
  • Acte d'état civil
  • AVS, APG, allocations familiales, réduction assurance-maladie
  • Extrait de poursuite
  • Friac
  • Passeport et carte d'identité
  • Ventes aux enchères de l'office des faillites
  • Registre du commerce
  • Offres d’emploi de l'Etat
Etat
  • Organisation de l'Etat
  • Statistiques

    Consultation de l’opendata

  • Actualités

    Directions, services et entités

  • Législation fribourgeoise

    Accès à la BDLF

  • Transparence

    Accès aux données et documents officiels

Vie politique
  • Consultations cantonales et fédérales

    Consultations en cours..

  • Jurisprudence

    Du Tribunal cantonal

  • Feuille officielle

    Consultation de la FO en ligne

  • Votations et élections
  • Décisions du Conseil d’Etat

    Compte rendu des séances du Conseil d’Etat

  • Sessions du Grand Conseil

    Dates des sessions

  • Français facile
  • Contact
  • Se connecter aux démarches
  • Français (Langue active)
  • Deutsch
Défaut
Clair
Sombre
  • Accueil
  • Impôts
  • Personnes morales
  • Impôts sur le bénéfice et le capital

Impôts sur le bénéfice et le capital

Chapeau

Les personnes morales ayant leur siège ou leur administration en Suisse sont en règle générale assujetties à l'impôt sur le bénéfice et sur le capital .

On distingue deux catégories de personnes morales:

  • Les sociétés de capitaux (sociétés anonymes, sociétés en commandite par actions, sociétés à responsabilité limitée) et sociétés coopératives, qui paient un impôt sur le bénéfice au taux de 4,0%.
  • Les associations, fondations et autres personnes morales (collectivités et établissements de droit public ou ecclésiastique, ainsi que les fonds de placement possédant des immeubles en propriété directe) qui acquittent l'impôt sur le bénéfice au taux fixe 4,0%.

Les personnes morales acquittent l'impôt là où elles ont leur siège ou leur administration ou en fonction de certaines circonstances de rattachement économique. Ce principe est applicable aussi en ce qui concerne les impôts cantonaux et communaux. Presque tous les cantons ont institué pour leurs sociétés de capitaux un impôt sur le bénéfice net ainsi qu'un impôt frappant le capital-actions ou le capital social ainsi que les réserves.

Toutes les lois fiscales cantonales prévoient l'octroi d'allégements fiscaux aux entreprises nouvellement créées.

Retour au chapitre Famille et impôts du Classeur des familles / Kapitel Steuern und Familie des Familienordner

Pour en savoir plus

Service cantonal des contributions

Contact

Service cantonal des contributions

Rue Joseph-Piller 13
Case postale

1701 Fribourg

Horaires réception

  • Lundi-Jeudi 08:00-11:30, 14:00-17:00
  • Vendredi 08:00-11:30, 14:00-16:30
  • Samedi-Dimanche fermé

Veille de jour de fête : fermeture à 16:00

Pour le secteur impôt sur les successions et les donations, uniquement sur rendez-vous.

Horaires centrale téléphonique

Lundi-Vendredi    09:00-11:00, 14:00-16:00

Numéros de téléphone des secteurs

Formulaire de contact
Image principale
Impôts et famille
Impôts et famille © Tous droits réservés
  • Calculer les impôts d'une personne morale
  • Demande de délai pour personnes morales
  • Impôt anticipé : formulaires
  • Impôt des personnes morales : formulaires
  • Impôt des personnes morales : généralités et documents
  • Taxe sociale
  • e-tax PM
Direction / Service propriétaire

Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille

Information de contact

Publié par Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille

Dernière modification : 18.09.2015

Partager sur :

Pied de page

Logo Etat de Fribourg, retour sur la page d'accueil
  • Impressum
  • Politique de confidentialité
  • Accessibilité
  • Contact
  • Abonnement à des contenus et accréditation
Suivez-nous sur :

Rercherche