Faits marquants et chiffres clés (SCC)

Le projet OSMOSE visant à proposer un modèle de gouvernance pérenne entre le SCC et le SITel s’est poursuivi au cours de l’année 2025. Il a abouti à la mise en place d’une organisation respectant rigoureusement les dispositions de l’OGDSI et par conséquent au transfert de certaines activités du SCC au SITel. De plus, le projet OSMOSE a formalisé de nouveaux rôles et responsabilités afférents aux activités métier relevant du SI fiscal, aboutissant notamment à la création d’un secteur spécifiquement dédiés aux fonctions d’analyse.

Le SCC doit transmettre, à certaines conditions, des données fiscales à plusieurs parties prenantes. Dans le but de leur répondre efficacement et respecter les exigences croissantes en matière de sécurité, de protection des données et de secret fiscal, le SCC a regroupé ses activités de contrôles de la qualité, de protection et de gouvernance des données au sein d’un nouveau secteur dénommé QCD (Qualité, conformité et données). Compte tenu de sa position transversale au sein du SCC, QCD sera aussi une force de proposition d’amélioration de l’efficacité.

Comme pour chaque nouvelle période fiscale, les secteurs du SCC ont dû conjuguer avec les différents changements et particularités intervenus pour la période de taxation. 

Afin de continuer à soutenir la population fribourgeoise, le coefficient annuel de l’impôt sur le revenu a été maintenu, en 2025, à 96 % de l’impôt cantonal de base. La déduction sociale pour les indemnités forfaitaires en matière d'aide et de soins à domicile (proche aidant) n’est plus plafonnée dès la période fiscale 2024. Par ailleurs, les taux de l’intérêt moratoire et de l’intérêt rémunératoire sur les remboursements ont été fixés à 3,75 % (4,75 % pour l’impôt fédéral direct), alors que le taux de l’intérêt rémunératoire sur les paiements préalables volontaires est passé à 0,25 % pour les impôts cantonaux (1,25 % pour l’IFD).