Öffentliche Verhandlungen der zivil-, straf- und verwaltungsrechtlichen Höfe des Kantonsgerichts:
| Cour d'appel pénal |
Coupable de crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants |
04.10.2023, 09h00, à Fribourg Tribunal pénal de la Broye 21.06.2022 |
| Cour d'appel pénal | Vols par métier et en bande, violation de domiciles, quotité de la peine, expulsion Peine privative de liberté de 10 mois, sans sursis, sous déduction de la détention subie avant jugement de 62 jours |
06.10.2023, 09h00, à Fribourg Juge de police du Lac 27.09.2022 |
| Cour d'appel pénal | Contrainte sexuelle et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants Peine privative de liberté de 12 mois, dont 6 mois fermes et 6 mois avec sursis pendant un délai d'épreuve de 3 ans ainsi qu'à une amende de CHF 100.-- |
10.10.2023, 09h00, à Fribourg Juge de police de la Sarine 10.10.2022 |
| Cour d'appel pénal | Tentatives de brigandage et vol Peine privative de liberté de 9 mois, avec sursis pendant 5 ans, sous déduction de la détention de 1 jour avant jugement, subie le 30 décembre 2021 |
18.10.2023, 09h00; à Fribourg Juge de police de la Glâne 09.03.2023 |
| Cour d'appel pénal | Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, viol, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, abus de la détresse, pornographie, inceste, représentation de la violence, violation du devoir d'assistance ou d'éducation ainsi que menaces Peine privation de liberté de 15 ans, sans sursis, sous déduction de la détention avant jugement subie du 8 février 2019 au 17 août 2020 et de l'exécution anticipée dès cette date |
23.10.2023, Juge de police de la Broye
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| Cour d'appel pénal | Actes d'ordre sexuel avec une enfant, contrainte sexuelle, viol et pornographie Peine privative de liberté de 5 ans, ferme |
30.10.2023, 09h00 à Fribourg Tribunal pénal de la Sarine 29.04.2022 |
| Cour d'appel pénal | Lésions corporelles simples, de voies de fait (commises à réitérées reprises), de contrainte, de violation de domicile, de tentative de viol, d'incendie intentionnel, de violation simple des règles de la circulation routière (excès de vitesse) et de conduite d'un véhicule automobile sans permis de conduire + quotité de la peine Peine privative de liberté ferme de 3 ans, sous déduction de la détention avant jugement subie depuis le 9 mai 2021 + internement |
02.11.2023, 09h00 |
| Cour d'appel pénal | Vol, escroquerie par métier, violation de domicile, contrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, blanchiment d'argent, délit contre la loi fédérale sur les produits thérapeutiques et contravention à la loi fédérale sur le transport de voyageurs. Peine privative de liberté de cinq ans, sans sursis, sous déduction de 158 jours de détention subie |
08.11.2023, 09h00 à Fribourg Tribunal pénal de la Gruyère 12.07.2022 |
| Cour d'appel pénal | Abus de confiance Peine pécuniaire de 20 jours-amende, avec sursis pendant 2 ans; le montant du jour-amende est fixé à CHF 30.-- |
10.11.2023, 09h00 à Fribourg Juge de police de la Veveyse 14.12.2022 |
