Öffentliche Verhandlungen der zivil-, straf- und verwaltungsrechtlichen Höfe des Kantonsgerichts:
| Cour d'appel pénal | Peine privative de liberté de 210 jours, avec sursis pendant 2 ans, sous déduction d'un jour d'arrestation provisoire |
02.06.2023 |
| Cour d'appel pénal | Crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants et de délit contre la loi fédérale sur les armes : quotité de la peine Peine privative de liberté de 36 mois, dont 12 mois fermes et 24 mois avec sursis pendant 5 ans, sous déduction de la détention provisoire |
05.06.2023, 09h00, à Fribourg Tribunal pénal de la Broye, 15.06.2022 |
| Cour d'appel pénal | Coupable d'assassinat Peine privative de liberté à vie, sous déduction de la détention avant jugement subie du 22 novembre 2018 au 13 avril 2022 y compris (soit 1239 jours) |
07.06.2023, 13.06.2023, à 09h00, à Fribourg Tribunal pénal de la Gruyère, 13.04.2022 |
| Cour d'appel pénal | Brigandage qualifié, prise d'otage, importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie, délit contre la loi fédérale sur les étrangers (séjour illégal) Peine privative de liberté de 5 ans, sous déduction de la détention provisoire subie depuis 16 janvier 2020 |
14.06.2023, 09h00, à Fribourg Tribunal pénal de la Veveyse, 17.05.2022 |
| Cour d'appel pénal | Lésions corporelles simples, voies de fait, séquestration, violation du devoir d'assistance ou d'éducation Peine privative de liberté de 8 mois, avec sursis pendant 2 ans |
16.06.2023, 9h00, à Fribourg Juge de police de la Broye 15.03.2022 |
| Cour d'appel pénal | Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière Peine privative de liberté de 12 mois, avec sursis pendant quatre ans |
21.06.2023, 09h00, à Fribourg Juge de police de la Sarine 25.08.2022 |
| Cour d'appel pénal | Escroquerie par métier, escroquerie, de violation de l'obligation de tenir une comptabilité, de faux dans les titres, de violation d'une obligation d'entretien, de dénonciation calomnieuse, d'inobservation par le débiteur des règles de la procédure de poursuite pour dettes ou faillite, de contravention à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants Peine privative de liberté de 54 mois (soit 4.5 ans) ferme et au paiement d'une amende de CHF 200.- |
23.06.2023, 09h00, à Fribourg Tribunal pénal économique 29.09.2015 |
| Cour d'appel pénal | Contrainte sexuelle Peine privative de liberté de 12 mois, avec sursis pendant 4 ans |
28.06.2023, 09h00, à Fribourg Juge de police de la Sarine 13.01.2022 |
| Cour d'appel pénal | Meurtre, lésions corporelles simples 189, 191 CP Peine privative de liberté ferme de 7 mois, sous déduction de 818 jours de détention subie |
03.07.2023 |
