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  • Séance du Conseil d’Etat du 8 novembre 2022

Séance du Conseil d’Etat du 8 novembre 2022

  • Communiqué de presse

Compte rendu de la séance du Conseil d’Etat

Publié le 09 Novembre 2022 - 09h45

Le Conseil d’Etat adopte et transmet au Grand Conseil  

  • le rapport relatif au postulat Kaltenrieder André/Boschung Bruno - Quelle reconnaissance et quel appui pour les clubs sportifs de notre canton ? ;
  • la réponse à la question Zurich Simon/Pythoud-Gaillard Chantal - Organisation de l’aide et des soins à domicile : quelles différences pour les patient-e-s fribourgeois-es selon les districts ? ; 
  • la réponse à la motion de Weck Antoinette/Kubski Grégoire - Pour la réintégration de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe ; 
  • le projet de décret portant dépôt d’une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale (Pour la réintégration de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe ; 
  • le projet de loi modifiant la loi sur l’énergie (éclairage public) ; 
  • la réponse à la question Ingold François/Thévoz Ivan-Hiver 2022-2023 : comment l’Etat se prépare-t-il à de potentielles pénuries d’électricité ? ; 
  • la réponse à la question Lepori Sandra/Esseiva Catherine - Le projet de vague artificielle et d’infrastructure hôtelière Goya Onda, à Morlon, a-t-il sa place dans le plan directeur cantonal (PDCant) ? ; 
  • la réponse à la question François Ingold et Gabriel Kolly - Eau potable : où en est le canton dans sa planification ?. 

Il modifie  

  • l’arrêté d’exécution de la loi sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité ; 
  • la dénomination du Service de la protection de la population et des affaires militaires. 

Il nomme un nouveau membre au sein   

  • de Commission consultative LStE réunissant des personnes représentant les employeurs de l’Etat ; 
  • de la Commission contre la violence au sein du couple et ses impacts sur la famille ; 
  • de la Commission de l’enfance et de la jeunesse. 

La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL).

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours.

Image principale
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena
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Publié par Conseil d'Etat

Dernière modification : 26.10.2023 - 16h54

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