• Page d'accueil
  • Navigation
  • Contenu
  • Contact
  • Recherche

Entête

Logo Etat de Fribourg, retour sur la page d'accueil fr.ch
Thèmes
  • Travail et entreprises
  • Formation et écoles
  • Impôts
  • Territoire, aménagement et constructions
  • Police et sécurité
  • Vie quotidienne
  • Energie, agriculture et environnement
  • Etat et droit
  • Santé
  • Mobilité et transport
  • Sport et loisirs
  • Culture et tourisme
Prestations
  • Informations en langage simplifié
  • Autorisations de la Préfecture (patentes, chiens, lotos, ...)
  • Acte d'état civil
  • AVS, APG, allocations familiales, réduction assurance-maladie
  • Extrait de poursuite
  • Friac
  • Passeport et carte d'identité
  • Ventes aux enchères de l'office des faillites
  • Registre du commerce
  • Offres d’emploi de l'Etat
Etat
  • Organisation de l'Etat
  • Statistiques

    Consultation de l’opendata

  • Actualités

    Directions, services et entités

  • Législation fribourgeoise

    Accès à la BDLF

  • Transparence

    Accès aux données et documents officiels

Vie politique
  • Consultations cantonales et fédérales

    Consultations en cours..

  • Jurisprudence

    Du Tribunal cantonal

  • Feuille officielle

    Consultation de la FO en ligne

  • Votations et élections
  • Décisions du Conseil d’Etat

    Compte rendu des séances du Conseil d’Etat

  • Sessions du Grand Conseil

    Dates des sessions

  • Français facile
  • Contact
  • Se connecter aux démarches
  • Français (Langue active)
  • Deutsch
Défaut
Clair
Sombre
  • Accueil
  • Conseil d'Etat
  • Actualités
  • Séance du Conseil d’Etat du 2 novembre 2022

Séance du Conseil d’Etat du 2 novembre 2022

  • Communiqué de presse

Compte rendu de la séance du Conseil d’Etat

Publié le 04 Novembre 2022 - 09h45

Le Conseil d’Etat adopte et transmet au Grand Conseil

  • la réponse à la question Savio Michel - Péjoration du nœud ferroviaire de Palézieux - Toute une région déconnectée ?;
  • la réponse à la question Ingold François - Quelle électromobilité pour le canton de Fribourg ?;
  • la réponse à la question  Pythoud-Gaillard Chantal/Zurich Simon - Refus de revalorisation salariale des Infirmier-ère-s anesthésistes, pourquoi ?;
  • la réponse à la question Marmier Bruno/Dorthe Sébastien - Délais de traitement dans les Registres fonciers;
  • la réponse à la motion Kolly Nicolas/Dupré Lucas - Crédit de soutien extraordinaire à l’agriculture fribourgeoise à la suite de la sécheresse;
  • le projet de décret 1 relatifs aux naturalisations;
  • la réponse à la question Collomb Eric - Surdiagnostic en milieu scolaire : mythe ou réalité ?;
  • la réponse à la motion Mäder-Brülhart Bernadette/Schneuwly André - 1H - 11H Formation des enseignants sous un même toit : créer une base légale;
  • le rapport relatif au mandat Schneuwly André/Schwander Susanne/Cotting-Chardonnens Violaine/Schwaller-Merkle Esther/Emonet Gaétan/Brügger Adrian/Pasquier Nicolas/Badoud Antoinette/Sudan Stéphane/Demierre Philippe - Création de postes de travailleur-euse-s sociaux-ales en milieu scolaire au niveau des écoles obligatoires de 2022 à 2024;
  • la réponse à la question Clément Christian - Education sexuelle à l’école obligatoire : l’Etat se donne-t-il les moyens pour répondre au défi actuels ?.

     

Il autorise la mise en consultation de

  • l’avant-projet de loi et des deux projets d’ordonnances sur la géoinformation et la mensuration officielle ;
  • de la révision totale de l’ordonnance sur le guichet de cyberadministration.

Il adopte l’ordonnance relative à la conduite, par objectifs, du développement et de l’évaluation du personnel enseignant de la DFAC (OODE-Ens).

Il modifie le règlement sur le stage et les examens de notaire.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours.

Image principale
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena
  • Histoire du Conseil d'Etat
  • Le programme gouvernemental 2022-2026
  • Les membres du Conseil d'Etat
  • Organisation de l'Etat
  • Registre des intérêts des membres du Conseil d'Etat et des préfets
  • Séances et décisions du Conseil d'Etat

Publié par Conseil d'Etat

Dernière modification : 26.10.2023 - 16h54

Partager sur :
Précédent

Séance du Conseil d’Etat du 8 novembre 2022

Suivant

Séance du Conseil d’Etat du 10 octobre 2022

Pied de page

Logo Etat de Fribourg, retour sur la page d'accueil
  • Impressum
  • Politique de confidentialité
  • Accessibilité
  • Contact
  • Abonnement à des contenus et accréditation
Suivez-nous sur :