Le Conseil d’Etat adopte et transmet au Grand Conseil
- la réponse à la question Kubski Grégoire/Müller Chantal - Pollution des eaux – Avancement de la mise en séparatif;
- la réponse au postulat Ingold François/Roulin Daphné - Etude sur les différences de traitement entre les couples concubins et mariés;
- le rapport relatif au postulat Ingold François/Roulin Daphné - Etude sur les différences de traitement entre les couples concubins et mariés.
Il modifie
- l’ordonnance fixant les normes de calcul de l’aide matérielle de la loi sur l’aide sociale ;
- l’ordonnance concernant la Feuille officielle.
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours.
