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  • Séance du Conseil d’Etat du 22 novembre 2022

Séance du Conseil d’Etat du 22 novembre 2022

  • Communiqué de presse

Compte rendu de la séance du Conseil d’Etat

Publié le 23 Novembre 2022 - 10h33

Le Conseil d’Etat adopte et transmet au Grand Conseil

  • la réponse à la motion Kubski Grégoire – Prolongation du congé maternité en cas d’hospitalisation prolongée de la mère;
  • le projet de décret portant dépôt d’une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale (Prolongation du congé maternité en cas d’hospitalisation prolongée de la mère);
  • la réponse à la motion Meyer Loetscher Anne/Michellod Savio – Laisser le libre choix aux régions d’organiser le lieu de la prestation SLPP;
  • la réponse à la question Tritten Sophie - Le Service d’archéologie dispose-t-il de moyens suffisants pour un site comme celui de Grenilles ?;
  • la réponse à la question Bürgisser Nicolas, Schneuwly André – L’entreprise BLS et la manière de traiter la clientèle des transports publics;
  • la réponse à la motion Moussa Elias/Morel Bertrand – Pour une suspension des délais d’opposition et de recours LATeC entre le 15 juillet et le 15 août;
  • la réponse au postulat François Ingold – Vers une prise en compte des émissions de GES dans les investissements de l’Etat;
  • la réponse à la question Christian Clément - Quelles améliorations pour FRIAC, notamment pour les procédures simplifiées ?;
  • la réponse à la question Roulin Daphné/Lepori Sandra - Ammoniac – Canton de Fribourg.

Il modifie l’ordonnance fixant les émoluments pour l’octroi d’autorisations de travail à des étrangers.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours.

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Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena
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Publié par Conseil d'Etat

Dernière modification : 26.10.2023 - 16h53

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