Le Conseil d’Etat prend acte de la promulgation de la loi modifiant la loi sur les eaux et fixe son entrée en vigueur au 1er décembre 2022.
Il adopte et transmet au Grand Conseil
- la réponse à la question Gabriel Kolly – Recyclage de matériaux dans les gravières qui est responsable des contrôles ?;
- la réponse à la question Gabriel Kolly/Bernard Bapst – Route Corbières–Villarvolard : où en est la DIME ?;
- la réponse à la question Senti Julia/Müller Chantal - Effets de la mise en œuvre de l’imposition minimale de l’OCDE pour le canton de Fribourg;
- la réponse au postulat Kolly Nicolas/Zurich Simon - Double facturation aux assurances-maladie : prévoir des outils de contrôle dans l’intérêt des assurés;
- la réponse à la question Rodriguez Rose-Marie/Savary-Moser Nadia - Frimesco : un programme de médecine scolaire à améliorer;
- la réponse à la question Baeriswyl Laurent - FRIMESCO – Absence d’examen médical à l’école primaire.
Il fixe la classification des fonctions du personnel de l’Etat dans l’échelle générale des traitements.
Il modifie l’ordonnance concernant la perception de l’impôt à la source.
Il approuve les décisions de la Commission LORO sport d’attribuer, pour le 4e trimestre 2022 (48e affectation), un montant de 795 366 fr. 45 en faveur du sport.
Il nomme un nouveau membre au sein de la Commission de la Haute Ecole pédagogique Fribourg HEP|PH FR.
La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL).
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours.
