Le Conseil d’Etat adopte et transmet au Grand Conseil
- la réponse à la question Berset Christel/Vial Pierre - Deap See Mining : l’entreprise Allseas ou un navire titanesque sous pavillon fribourgeois;
- la réponse à la question Galley Liliane/Bronchi Laurent - Allseas : quand l’avenir des océans se joue en partie à Fribourg;
- la réponse à la question Bapst Pierre-Alain/Vonlanthen Alexandre - Création de valeur à court terme;
- la réponse à la question Stöckli Markus/Tritten Sophie - Réforme du dispositif PréFo et SEMO pour les jeunes de notre canton : des précisions ?;
- la réponse à la motion Dorthe Sébastien, Dafflon Hubert - Création d’un organe indépendant de surveillance et de régulation des chauffages à distance (CAD);
- la réponse à la motion Kubski Grégoire/Clément Christian – Préserver la culture musicale fribourgeoise par l’amélioration de son enseignement à l’école;
- la réponse à la motion Berset Alexandre/Michellod Savio - Suppression de la possibilité de dispense pour les cours d’éducation sexuelle et les ateliers de sensibilisation face aux discriminations;
- la réponse à la question Rey Alizée/Senti Julia - Quel est le coût de la suppression de la valeur locative pour le Canton de Fribourg ?;
- la réponse à la motion Barras Eric/Zamofing Dominique - Modification de la loi sur l’agriculture : fixation du taux de contrôle dans la loi et monitoring des contrôles;
- la réponse à la question Brügger Adrian/Glauser Fritz - Application du nouvel article 39 alinéa 2 lettre d ODAIOUs;
- le projet de décret relatif à l’octroi d’un crédit d’études pour la restauration de l’église du Collège St-Michel, à Fribourg;
- la réponse à la motion Rodriguez Rose-Marie/Baeriswyl Laurent - Frimesco, un concept de médecine scolaire qui doit être actualisé;
- la réponse à la motion Esseiva Catherine/Michellod Savio - Mise en place « d’ateliers du respect » : une prévention concrète et un langage commun pour contrer les abus sexuels envers les enfants et les mineurs;
- la réponse au postulat Esseiva Catherine/Michellod Savio - Prévention contre les abus sexuels des enfants et des mineurs, pour une nouvelle stratégie et pour des dispositions concrètes !;
- la réponse au postulat Meyer Loetscher Anne/Konstantin Seewer Bojan. Horaires atypiques : un casse-tête pour l’équilibre entre vie professionnelle et familial;
- la réponse à la question Savary Daniel - Saturation récurrente des urgences de l’hôpital fribourgeois. Quid ?;
- la réponse à la question Savary Daniel - Personnes en situation de handicap, CDPH, seniors et constructions accessibles, quid ?;
- la réponse à la question Daniel Savary - HFR Riaz : stratégie d’hier, d’aujourd’hui et de demain, quid ?.
Il limite
- le nombre d’admissions à la formation à l’enseignement pour le degré primaire pour l’année académique 2025/26 ;
- l’admission des médecins à pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins (OLAM).
Il approuve la convention tarifaire LAMal négociée entre l'Hôpital fribourgeois et CSS Assurance-maladie SA concernant la rémunération de séjours analogues aux séjours en établissement médico-social (attente de placement).
Il adopte l’ordonnance complémentaire sur les indemnités pour cas de rigueur accordées aux entreprises individuelles dans les cas de cessation d’activité (OCEICA COVID-19).
Il autorise la mise en consultation du projet d’ordonnance sur l’aide sociale (OLASoc).
Il modifie
- le règlement sur les bourses et les prêts d’études RBPE (forfaits et taux) ;
- l’ordonnance concernant la chasse.
Il nomme un nouveau membre au sein
- de la Commission d’expropriation ;
- du Conseil de surveillance de l’Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations ;
La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL).
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours.
