Le Conseil d’Etat prend acte de la promulgation de la loi modifiant la loi sur les bourses et les prêts d’études (LBPE), du 24.06.2025 et fixe son entrée en vigueur immédiatement.
Il adopte et transmet au Grand Conseil
- la réponse à la motion Kubski Grégoire/Menétrey Lucie - Mise aux normes de la détention à la suite des recommandations du Comité anti-torture;
- la réponse à la question Kubski Grégoire/Menétrey Lucie - Pourquoi Fribourg ne respecte-t-il pas les recommandations du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants ?;
- la réponse à la motion Moussa Elias/Vuilleumier Julien - Octroi de subventions pour les cours d’école qui tiennent compte du changement climatique, de la santé et du bien-être des élèves;
- la réponse à motion Savary Daniel/Wicht Jean-Daniel - Travaux non conformes, circonstances particulières;
- la réponse à la question Dorthe Sébastien/Zamofing Dominique - Quelle utilisation du fonds FORTA par le canton de Fribourg ?;
- la réponse à la question Savary Daniel - PSEM, exploitation des roches, décharges, encore quelques détails à régler;
- la réponse à la question Michellod Savio/Kubski Grégoire - Fermeture estivale de la ligne Fribourg-Berne : un coup d’arrêt au transfert modal ?;
- la réponse à la question Riedo Bruno/Bapst Bernard - Exercice périodique de tir pour l’acquisition d’un permis de chasse et ses conséquences;
- la réponse à la question Barras Eric/Glasson Benoît - Retard de communication des directives RPT 2025 et conséquences sur la filière du bois;
- la réponse à la question Bonny David/Lepori Sandra - Pour plus d’égalité fiscale en cas de garde partagée;
- la réponse à la question Dupré Lucas/Fattebert David - Horaire continu dans le secondaire I : stratégie cantonale, impacts et compétences décisionnelles.
Il modifie
- l’ordonnance sur les amendes d’ordre de droit cantonal et de droit fédéral ;
- le règlement sur les bourses et les prêts d’études.
Il nomme un nouveau membre au sein
- de la Commission de l’enfance et de la jeunesse ;
- de la Commission d’experts en matière d’établissements médico-sociaux pour personnes âgées ;
- de la Commission de coordination des examens périodiques des subventions.
La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL).
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours.
