scom

Le Service des communes (SCom) est une unité administrative de la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts (DIAF).

Il est notamment chargé d'exercer la surveillance financière et administrative sur les communes, associations intercommunales, agglomérations et établissements communaux de droit public, ceci en collaboration avec les préfectures. Il conseille aussi les collectivités locales.

Le service est également chargé de la conduite de la politique d'encouragement des fusions de communes, de la péréquation financière intercommunale, des travaux portant sur la répartition des tâches entre l'Etat et les communes ainsi que des travaux législatifs. 

Actualités

info'SCom 5/2011 – Version mise à jour 2017

L’info'SCom concernant la loi sur l’information et l’accès aux documents au niveau communal a été mis à jour

Plus...

Préfecture de la Veveyse : Mme Laura Rieder nommée lieutenante de préfet

Le Conseil d'Etat a nommé Laura Rieder lieutenante de préfet auprès de la préfecture de la Veveyse. Juriste de formation, Mme Rieder a obtenu son brevet d'avocate en août 2016. Elle travaille actuellement à la Préfecture de la Sarine, tout en assurant le traitement juridique de dossiers dans plusieurs autres préfectures du canton.

Plus...

Referendum sur le plan communal : les communes peuvent abaisser le seuil du nombre de signatures nécessaires

Depuis le 1er janvier de cette année, les communes dotées d'un conseil général peuvent prévoir un seuil inférieur au dixième des citoyens pour le referendum facultatif.

Plus...