scom

Le Service des communes (SCom) est une unité administrative de la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts (DIAF).

Il est notamment chargé d'exercer la surveillance financière et administrative sur les communes, associations intercommunales, agglomérations et établissements communaux de droit public, ceci en collaboration avec les préfectures. Il conseille aussi les collectivités locales.

Le service est également chargé de la conduite de la politique d'encouragement des fusions de communes, de la péréquation financière intercommunale, des travaux portant sur la répartition des tâches entre l'Etat et les communes ainsi que des travaux législatifs. 

Actualités

Votation populaire du dimanche 24 septembre 2017

Rendez-vous ce dimanche 24 septembre pour suivre les résultats de la votation fédérale sur sygev.fr.ch/resultats ou en live tweet dès 12h sur @Etat_Fribourg.

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RAPPEL - Deuxième édition du Forum fribourgeois du logement - Vendredi 22 septembre 2017 - Boîte à outils fribourgeoise pour le logement

La Direction de la santé et des affaires sociales (DSAS), la Direction de l'économie et de l'emploi (DEE) et la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts (DIAF) organisent l'après-midi du vendredi 22 septembre 2017 le 2ème Forum fribourgeois du logement.
À ce jour, plus de 200 personnes se sont inscrites.

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Une nouvelle loi pour les finances communales : le Conseil d'Etat transmet le projet au Grand Conseil

L'avant-projet de loi sur les finances communales a fait l'objet d'une procédure de consultation au début de cette année. L'accueil par les milieux concernés était très favorable. Le Conseil d'Etat a pris en compte les résultats de la consultation et a adopté le projet de loi et le message lors de sa séance du 22 août 2017. Il entend ainsi accélérer la procédure afin que le Grand Conseil puisse débattre de cet objet encore en 2017.

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