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Le Service des communes (SCom) est une unité administrative de la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts (DIAF).

Il est notamment chargé d'exercer la surveillance financière et administrative sur les communes, associations intercommunales, agglomérations et établissements communaux de droit public, ceci en collaboration avec les préfectures. Il conseille aussi les collectivités locales.

Le service est également chargé de la conduite de la politique d'encouragement des fusions de communes, de la péréquation financière intercommunale, des travaux portant sur la répartition des tâches entre l'Etat et les communes ainsi que des travaux législatifs. 

Actualités

Fusion du " Grand Fribourg " : Le Conseil d'Etat consulte les communes pour déterminer le périmètre provisoire

Quatre communes ont déposé conjointement une demande d'introduction de la procédure de fusion du " Grand Fribourg ". Conformément à la loi relative à l'encouragement aux fusions de communes, le Conseil d'Etat a lancé la consultation de toutes les communes concernées afin de fixer le périmètre provisoire de la fusion. Une assemblée constitutive réunissant les communes intégrées dans ce périmètre sera constituée, sans doute avant la fin de l'année.

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Grippe aviaire : la vigilance reste de mise

Compte tenu de la situation inquiétante en Europe et de la remontée des oiseaux sauvages du sud vers le nord, les mesures de protection contre la grippe aviaire restent applicables jusqu'au 31 mars 2017. Pour plus d'informations : Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV).

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Une information destinée aux communes sur le thème des documents relatifs aux enfants placés et aux autres victimes de mesures coercitives antérieures à 1981

Afin de faciliter les tâches des communes dans ce domaine, un certain nombre d'informations et des conseils pratiques ont été rassemblés dans une brochure éditée dans la série des info'SCom. En outre, des séances d'informations destinées spécialement aux communes seront organisées par les préfets.

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