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Le Service des communes (SCom) est une unité administrative de la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts (DIAF).

Il est notamment chargé d'exercer la surveillance financière et administrative sur les communes, associations intercommunales, agglomérations et établissements communaux de droit public, ceci en collaboration avec les préfectures. Il conseille aussi les collectivités locales.

Le service est également chargé de la conduite de la politique d'encouragement des fusions de communes, de la péréquation financière intercommunale, des travaux portant sur la répartition des tâches entre l'Etat et les communes ainsi que des travaux législatifs. 

Actualités

Etat de sécheresse : interdiction de pomper dans les eaux de surface jusqu'à nouvel ordre

Le Service de l'environnement (SEn) prononce l'interdiction générale de pompage dans les eaux de surface. Cette interdiction entre en vigueur le samedi 22 juillet 2017 à 12h00 et sera maintenue jusqu'à nouvel avis. Elle s'applique à toutes les eaux de surface du canton, sauf la Sarine, le Grand Canal et le canal de la Broye, ainsi que les lacs de la Gruyère, de Schiffenen, de Neuchâtel et de Morat.

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Détermination du périmètre provisoire du Grand Fribourg

Le Conseil d'Etat a déterminé le périmètre provisoire du Grand Fribourg. Celui-ci comptera toutes les communes sarinoises membres de l'Agglomération de Fribourg. Elles seront représentées au sein de l'assemblée constitutive chargée d'élaborer un projet de convention de fusion dans un délai de trois ans. Les autres communes intéressées par le processus se verront proposer un statut d'observateur. L'élection des délégué-e-s des communes comprises dans le périmètre provisoire aura lieu le 26 novembre prochain.

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L'ordonnance d'application de la législation fédérale sur les résidences secondaires entrera en vigueur le 1er septembre 2017

Le Conseil d'Etat a donné son aval à l'ordonnance d'application de la législation fédérale sur les résidences secondaires. Une plateforme informatique est mise sur pied. Elle permettra de tenir à jour le taux de résidence secondaire dans chaque commune fribourgeoise. Une procédure simplifiée sera également introduite pour projets de réaffectation sans travaux d'une résidence principale et résidence secondaire. L'ordonnance entrera en vigueur le 1er septembre prochain.

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