Comment procéder
En règle générale, la naissance intervient à la maternité d'un hôpital ou d'une institution (telle la Maison du Petit Prince à Villars-sur-Glâne) qui procède à l'annonce de la naissance.
Dans l'hypothèse d'une naissance à domicile, nous vous invitons à contacter l'Office d'état civil pour des explications détaillées.
Les divers documents à présenter pour l'enregistrement d'une naissance diffèrent selon la nationalité des parents et leur état civil. Ils doivent néanmoins être originaux, datés de moins de 6 mois et établis ou traduits par un bureau reconnu dans une langue nationale suisse.
Documents à fournir
Les divers documents à présenter pour l'enregistrement d'une naissance diffèrent selon la nationalité des parents et leur état civil.
Pour les parents suisses ou un couple mixte
Pour les parents mariés
- Livret de famille ou certificat de famille
- Attestation de domicile
- Titre de séjour
- Pièce d'identité valable
Pour un enfant de mère célibataire, veuve ou divorcée suisse
- Attestation de domicile
- Pièce d'identité valable
Pour les parents étrangers
Pour les parents étrangers dont le mariage a été célébré en Suisse
- Livret de famille ou certificat de famille
- Attestations de domicile
- Titre de séjour
- Pièces d'identité valables
Pour les parents étrangers dont le mariage a été célébré à l'étranger
- Acte de mariage
- Actes de naissance des conjoints, avec filiation
- Attestations de domicile
- Titres de séjour
- Pièces d'identité valables
Pour un enfant de mère célibataire, veuve ou divorcée de nationalité étrangère
- Acte de naissance avec filiation
- Certificat de célibat ou acte du précédent mariage et le jugement de divorce ou acte de décès du conjoint défunt
- Attestation de domicile
- Communication de reconnaissance en cas de reconnaissance prénatale
- Titre de séjour
- Pièce d'identité valable
