Comment procéder avec les personnes vivant dans des homes pour personnes âgées, hôpitaux, internats ou foyers pour étudiants, institutions pour handicapés, prisons, établissements psycho-sociaux, maison d’éducation pour enfants et adolescents, centre d’hébergement pour requérants d’asile, couvents ou congrégations ?
Home pour personnes âgées :
Toute personne résidant dans un home pour personnes âgées doit être inscrite dans le registre des habitants soit comme établi ou en séjour avec tous les caractères nécessaires à son inscription.
Maison d’éducation pour enfants et adolescents :
Aucune inscription n’est demandée dans les RdH. L’institution concernée livrera directement à l’OFS, les personnes vivant dans son institution.
Internats ou foyer pour étudiants :
Toute personne résidant dans un home foyer ou internat pour étudiant doit être inscrite dans le registre des habitants soit comme établi ou en séjour avec tous les caractères nécessaires à son inscription.
Etablissements pour handicapés :
Toute personne résidant dans un établissement pour handicapés doit être inscrite dans le registre des habitants soit comme établi ou en séjour avec tous les caractères nécessaires à son inscription.
Hôpitaux et institutions psycho-sociales :
Aucune inscription n’est demandée dans les RdH. L’institution concernée livrera directement à l’OFS, les personnes vivant dans son institution.
Etablissements pénitentiaires, prisons :
Aucune inscription n’est demandée dans les RdH. L’institution concernée livrera directement à l’OFS, les personnes vivant dans son institution.
Centre d’hébergement pour requérants d’asile :
Aucune inscription n’est demandée dans les RdH. L’institution concernée livrera directement à l’OFS, les personnes vivant dans son institution.
Les requérants d’asile vivant dans des appartements isolés dans des bâtiments doivent être inscrits dans les RdH, avec tous les caractères obligatoires.
Couvents, monastères et autres établissement pour congrégation :
Toute personne résidant dans un établissement pour handicapés doit être inscrite dans le registre des habitants soit comme établi ou en séjour avec tous les caractères nécessaires à son inscription.