Le travail de nuit, le dimanche, en continu et en trois équipes ou plus ne peut être effectué que sur autorisation ou dérogation. Merci de consulter notre page internet dédiée à ce sujet. Vous trouvez ci-dessous les autres dispositions légales portant sur la durée du travail et du repos, notamment les repos minimaux auxquels ont droit les travailleurs.
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La semaine au sens de la loi (semaine de travail) commence le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures. Elle n’excède pas, sauf exception, 5 jours et demi.
La durée maximale de la semaine de travail est de :
- 45 heures pour les entreprises industrielles ainsi que pour le personnel de bureau, le personnel technique et les autres employés, y compris le personnel de vente des grandes entreprises de commerce de détail
- 50 heures pour tous les autres travailleurs
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Lorsque le travail hebdomadaire est réparti sur plus de 5 jours, les travailleurs doivent bénéficier chaque semaine d’une demi-journée de congé d’une durée de 8 heures, avant ou après un repos quotidien.
Avec l'accord des travailleurs, l'employeur peut donner en une seule fois, pour 4 semaines au plus, les demi-journées de congé hebdomadaires. La demi-journée de congé hebdomadaire est réputée accordée lorsque :
- le travailleur dispose d’une matinée entière de temps libre, soit de 6h00 à 14h00 ;
- le travailleur dispose d’un après-midi entier de temps libre, soit de 12h00 à 20h00 ;
- la relève, en cas de travail en 2 équipes, a lieu entre 12h00 et 14h00 ; ou que
- le travailleur bénéficie, en cas de travail de nuit, soit de la semaine de 5 jours en alternance soit de 2 jours de repos compensatoire toutes les 4 semaines.
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Il y a travail de jour entre 6h et 20h et travail du soir entre 20h et 23h.
Le travail de jour et du soir, soit l’intervalle de 17h compris entre 6h à 23h, n’est pas soumis à autorisation. Le travail du soir ne peut cependant être introduit par l’employeur qu’après audition des travailleurs.
Avec l’accord de la majorité des employés, le début et la fin du travail de jour et du soir peuvent par ailleurs être déplacés de plus ou moins 1 heure dans un intervalle de 17 heures au plus (entre 5h00 et 22h00 ou entre 7h00 et 24h00).
Le travail de jour et du soir de chaque travailleur adulte doit être compris dans un espace de 14 heures, pauses et éventuel travail supplémentaire inclus. Exemple : une personne commençant son travail à 7h00 ne peut en aucun cas être occupée le même jour au-delà de 21h00.
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On parle de travail supplémentaire lorsque la durée maximale de la semaine de travail dépasse la limite prévue par la Loi sur le travail (LTr). Ce seuil ne peut être franchi qu’à titre exceptionnel et pour autant que d’autres mesures ne soient raisonnablement envisageables.
Le travail supplémentaire au sens de la LTr ne doit donc pas être confondu avec les heures supplémentaires (art. 321 CO) qui sont les heures de travail allant au-delà de l'horaire hebdomadaire convenu par contrat de travail ou CCT (souvent 40 heures dans l'industrie).
ConditionsLe travail supplémentaire est autorisé :
- lors d’urgence ou de surcroît extraordinaire de travail ;
- lors d’inventaire, d’établissement des comptes ou de liquidation ;
- pour la prévention ou la suppression de perturbations ;
LimitationsLe travail supplémentaire comporte les limitations suivantes :
- il ne doit pas dépasser 2 heures par travailleur et par jour, sauf les jours ouvrables chômés ou en cas d’urgence ;
- il ne doit pas dépasser le nombre d’heures suivant par année civile :
- 170 heures lorsque la durée maximale de la semaine de travail est de 45 heures
- 140 heures lorsque la durée maximale de la semaine de travail est de 50 heures
- il n’est autorisé que sous forme de travail de jour et du soir, les jours ouvrables uniquement.
Travail de nuit et du dimancheDans des cas particuliers d’urgence (mise en danger de la vie, incendie, inondation, sauvegarde de la production, etc.), le travail supplémentaire peut être effectué de nuit ou le dimanche :
- il doit s’agir d’activités temporaires ;
- il doit s’agir de situations indépendantes de la volonté des personnes concernés ;
- une demande d’autorisation doit être adressée à l’inspection cantonale du travail.
CompensationLe travail supplémentaire doit être indemnisé par un supplément de salaire de 25%. Une compensation par un congé d’une durée équivalente n’est possible que si l’employé concerné le souhaite ou a donné son accord.
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La Loi sur le travail prévoit des pauses obligatoires pour permettre aux travailleurs de se reposer et de se restaurer.
Le travail est interrompu par des pauses d’au moins :
- un quart d’heure, si la journée de travail dure plus de cinq heures et demie ;
- une demi-heure, si la journée de travail dure plus de sept heures ;
- une heure, si la journée de travail dure plus de neuf heures.
Les dispositions suivantes doivent être respectées :
- la pause doit interrompre le travail en milieu de poste et ne peut en aucun cas être cumulée en fin de journée de travail ;
- la pause compte comme temps de travail lorsque le travailleur n’est pas autorisé à quitter sa place de travail.
- seules les pauses de plus de 30 minutes peuvent être fractionnées.
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Repos quotidienLes employés doivent bénéficier d’une durée de repos quotidien d’au moins 11 heures consécutives.
Pour les travailleurs adultes, la durée du repos peut être réduite à 8 heures une fois par semaine pour autant que la moyenne sur deux semaines atteigne 11 heures.
Repos hebdomadaireLe jour de repos hebdomadaire est, sauf exception, le dimanche. Une fois toutes les deux semaines au moins, le jour de repos hebdomadaire doit coïncider avec un dimanche complet.
Certaines catégories d’entreprises et de travailleurs peuvent déroger au principe du repos hebdomadaire coïncidant avec un dimanche toutes les deux semaines : cliniques, hôpitaux, hôtels, restaurants, entreprise de surveillance, etc.
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